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Mobilité - Page 247
Dépistage de stupéfiants : quelles sont les prérogatives des policiers municipaux ? [MàJ]
Les prérogatives des agents de police municipale en matière de dépistages stupéfiants ont été modifiées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, nous aide à faire le point en particulier sur le dépistage sans cause préalable.
Attentats : le plan d’intervention élargi à la province, les équipements policiers renforcés
Les policiers des Brigades anti-criminalité (BAC) et les gendarmes des Pelotons de surveillance et d'intervention (PSIG) vont désormais être équipés de fusils d'assauts de forte puissance et de nouveaux moyens de protection. C'est ce qu'a indiqué le 29 février le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui veut renforcer le maillage ...
Démission de Jacques Rapoport : une mise en garde ?
L’annonce de la démission de Jacques Rapoport à la tête de SNCF Réseau le 24 février, intervient en pleine période d’incertitudes sur l’avenir sur système ferroviaire français.
Les plans climat-énergie territoriaux en route vers leur évolution
En application de la loi de transition énergétique, les anciens PCET (Plans climat-énergie territoriaux) devront évoluer de façon significative dans leur forme et leur contenu pour devenir les PCAET (Plans climat-air-énergie territoriaux). Un projet de décret actuellement en consultation vient les encadrer.
Amnéville veut maintenir le ski indoor et remonter la pente
Enjointe par la Cour des comptes de fermer le Snowhall, la commune thermale et touristique d’Amnéville refuse d’arrêter l’unique piste de ski indoor de France. Confrontée à une dette vertigineuse de 24 millions d’euros, la petite cité mosellane de 10 107 habitants entend préserver son patrimoine et redresser la situation.
Le téléphérique urbain prend son envol
Longtemps limité aux zones de montagne, le téléphérique devrait voir son développement facilité en ville.
Normandie : une régionalisation des Intercités en question
La région entend devenir autorité organisatrice de transport sur plusieurs lignes Intercités. Une première en France qui provoque des interrogations, voire des critiques au niveau local.
[Exclusif] Grand Paris : les leçons du Grand Londres
Si la gouvernance resserrée de la capitale britannique constitue un plus pour les investisseurs, son incapacité à maîtriser les prix du logement finit par grever sa croissance. Telles sont les principales conclusions d’une étude menée par des pensionnaires de l’INET pour le compte de la mission de préfiguration de la métropole du Grand ...
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capital
Que retenir des nouvelles dispositions applicables au régime des débits de boissons ?
Depuis le 1er janvier 2016, des modifications ont été apportées au régime des débits de boissons. Elles réduisent le nombre de groupes de boissons, des licences existantes et facilitent les transferts des débits de boissons. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur ce dossier.
Les différents véhicules à moteur (2)
L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Ce même article différencie sept catégories de véhicules. Chaque catégorie regroupe des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques.
