Qualité de l'air

Pollution automobile : avec Crit’air, le cadre réglementaire se précise

| Mis à jour le 24/06/2016
Par • Club : Club Techni.Cités

CC by Tookapic

Le ministère de l’Environnement a annoncé le déploiement du dispositif Crit’Air pour aider les collectivités à mettre en place des mesures de lutte contre la pollution de l’air, notamment dans le cadre des futures zones de circulation restreintes (ZCR). Si le cadre juridique prend forme, des interrogations subsistent sur la mise en œuvre.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Lors d’une visite le 21 juin dans les locaux d’Airparif, la ministre de l’écologie Ségolène Royal a annoncé le déploiement du dispositif certificats qualité de l’air (Crit’Air). L‘arrêté fixant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de pollution a quant à lui été publié au JO du 23 juin 2016. A partir du 1er juillet 2016, les certificats seront disponibles pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France via le site www.certificat-air.gouv. Le dispositif, non obligatoire, propose de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution (à partir des données constructeurs) par l’intermédiaire de vignettes de couleur. La nomenclature s’appuie sur les émissions polluantes des véhicules particuliers, des utilitaires ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Mobilités : quatre enjeux clés de la LOM

    Alors que le projet de loi d'orientation sur les mobilités doit commencer son parcours au Sénat le 6 mars prochain, nous avons profité de l'audition de la ministre des Transports au Sénat le 13 février pour identifier 4 sujets clés sur lesquels les parlementaires ...

  • Comment gérer les indemnités de fin de contrat des contractuels

    Les règles applicables aux agents contractuels ont été toilettées par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La gestion des agents contractuels, par ailleurs, comprend en effet un certain nombre de ...

  • Réhabilités, les plans climat affichent de nouvelles ambitions

    Peu de plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ont été adoptés jusqu'ici, mais le travail est en cours et le gouvernement se montre à la fois compréhensif sur ce retard et confiant dans la dynamique engagée. Reste cependant à régler la question des ...

  • Aménagements paysagers et commande publique

    L’aménagement paysager est au cœur de l’aménagement des villes compte tenu de ses multiples fonctions sur les plans environnemental, économique et social. L’objet de cette fiche est de présenter les points clés d’une commande publique de qualité ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP