Invitée des Assises nationales de l’accessibilité, qui se sont tenues les 9 et 10 juin 2016 à Paris, la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion a présenté un bilan d’étape des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) qui se voulait à la fois positif et mobilisateur. « Les choses avancent très concrètement », a-t-elle ainsi assuré.
La sénatrice, qui est l’une des chevilles ouvrières du processus des Ad’AP, vient de se voir confier par le président de la République une mission de suivi de ce programme. « Ma mission sera de m’assurer que les engagements des propriétaires d’ERP [établissements recevant du public] puissent se vérifier concrètement », a-t-elle précisé.
Bilan d’étape des Ad’AP
Claire-Lise Campion appuie son bilan d’étape sur les derniers chiffres diffusés par la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA).
Au 1er mai 2016, sur une base d’un million d’ERP, 300 000 d’entre eux sont accessibles, 500 000 sont entrés dans le dispositif (400 000 sont désormais couverts par un Ad’AP, 100 000 ont obtenu une dérogation).
Conclusion : 200 000 ERP demeurent inaccessibles et ne sont pas entrés dans le dispositif, malgré les pénalités encourues, détaillées dans le décret du 11 mai 2016.
Fin 2014, à quelques mois de l’échéance fixée par la loi du 11 février 2005, 30 % du million d’établissements étaient accessibles.
Inversion des chiffres
« Nous avons ensemble permis l’inversion des chiffres ! », a estimé Claire-Lise Campion. « Oui les premiers résultats sont là. Ils nous motivent à poursuivre. Car les obstacles, les incompréhensions, restent encore nombreux et nous ne les sous-estimons pas ! ».
Les associations représentatives des personnes en situation de handicap, dont l’Association des paralysés de France, avaient fait connaître leur déception quant aux dispositions du décret du 11 mai 2016 qui ne prévoit une sanction financière qu’après deux courriers d’avertissement.
Nouvelle étape : l’accessibilité numérique
« L’accessibilité ne peut plus se concevoir aujourd’hui uniquement pour le bâti et la voirie »béton-bitume » comme beaucoup d’entre nous l’exprime ! » a estimé la sénatrice, qui compte, notamment, sur l’accessibilité numérique, « accès supplémentaire à la culture, au tourisme, à la vie administrative, au commerce », pour construire une société inclusive.
Elle fonde ses espoirs sur le projet de loi pour une République numérique, adopté en première lecture au Sénat le 3 mai 2016, au contraire des associations, regroupées au sein du « Collectif pour une France accessible », qui dénoncent son « manque d’ambition ».
Un futur plan national d’adaptation des logements
La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, qui a annulé sa présence, a néanmoins fait connaître ses projets en la matière.
Elle a confirmé les annonces faites lors du dernier Conseil national du handicap : un futur plan national d’adaptation des logements privés au handicap et au vieillissement – 6 % des logements du parc privé sont adaptés alors que 85 % des ménages de plus de 65 ans y vivent –, ainsi que la création de 7 500 nouvelles places dans les logements avec services associés (résidences-accueil, pensions de famille…), soit 1 500 par an pendant cinq ans.
La délégation ministérielle à l’accessibilité rappelle que des dossiers d’Ad’AP « peuvent encore être déposés ».
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