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Mobilité - Page 246
Accessibilité des ERP : le décret «sanction» laisse encore un peu de temps pour faire son Ad’Ap
Pour obtenir un délai supplémentaire pour leur mise en accessibilité, les établissements recevant du public devaient formaliser leurs engagements dans un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) à l'automne dernier. Un peu de lest avait été accordé mais le gouvernement vient de remobiliser les acteurs en dévoilant les sanctions que ...
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Handicap et accessibilité numérique: zéro pointé pour les bibliothèques
Les résultats du baromètre 2016 de l’accessibilité numérique en bibliothèque sont calamiteux. Le ministère de la Culture va multiplier les rappels pour inciter les bibliothèques territoriales à mettre leurs ressources numériques en conformité.
Dépénalisation du stationnement : mode d’emploi [MàJ]
Régulièrement évoquée depuis 2003, la dépénalisation des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, avant d'être finalement reportée à l'automne suivant ...
« Chrono », le projet participatif qui facilite la vie des usagers
Pour valoriser la nouvelle ligne de bus lancée en 2014, le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération grenobloise a expérimenté un projet participatif auprès des usagers, à l’aide d’une application mobile sur tablette. Cet essai, piloté par Transdev, a permis d’imaginer l’agencement des futurs équipements urbains.
La Smart city à la recherche de modèles économiques
Depuis que le concept a émergé dans les années 2000, les promesses autour de la ville intelligente s’accumulent, du côté des entreprises comme des collectivités. Les différents acteurs soulignent pourtant que les modèles économiques, condition sine qua non pour tenir ces promesses, se font toujours attendre.
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Smart city : les clés de la ville intelligente
Création de la carte mobilité-inclusion
Le Sénat a voté le 28 avril à l'unanimité l'article de loi créant la carte mobilité-inclusion, répondant ainsi à un engagement pris par le président de la République lors de la Conférence nationale du handicap le 11 décembre 2014. Cette carte unique, sécurisée et infalsifiable, ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 9 mai 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 9 mai.
Des sanctions par la procédure de constat de carence
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose aux établissements publics et privés recevant du public d’être accessibles avant le 1er janvier 2015.L’ordonnance ...
Un obstacle en moins sur la voie de la privatisation de l’aéroport de Lyon
Le Conseil d'Etat a rejeté le référé-suspension porté par l'association de riverains lyonnais, Acenas. Cette dernière souhaitait stopper le processus de vente engagé par l'Etat de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry. De leur côté, les collectivités et la CCI s'organisent pour que cette cession ne se fassent surtout pas sans elles.
Accessibilité : un premier décret «sanction» pour les transports
L'ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014 prévoit des sanctions pour les autorités organisatrices de transports et les gestionnaires d'établissements recevant du public qui ne jouent pas le jeu des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). Un premier décret donne un demi-coup d'envoi aux sanctions dans les transports mais le gros ...
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
