Transport ferroviaire

Gestion des TER : les régions gagnent en autonomie

| Mis à jour le 04/07/2016
Par • Club : Club Techni.Cités

CC by Pascal Terjan

Lors de la seconde « plate-forme Etat-Régions » organisée le 27 juin 2016, l'Association des régions de France a obtenu plusieurs mesures importantes. Les régions volontaires pourront reprendre des lignes Intercités, et seront accompagnées financièrement. Surtout, l'ouverture à la concurrence pour l'exploitation des TER pourra être expérimentée dès 2019, voire plus tôt.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Rendez-vous réguliers entre l’ARF et le Premier ministre, les plates-formes Etat-régions ont été instituées sur proposition de Manuel Valls. Après la première réunion qui s’est tenue le 2 février 2016, la deuxième séance, le 27 juin dernier, a donné toute satisfaction à l’ARF sur le volet transports.

L’ouverture à la concurrence : l’expérimentation, c’est maintenant (ou presque)

Première mesure entérinée : les régions volontaires pourront choisir de passer à un autre opérateur que SNCF Mobilités pour quelques lignes, et ce à titre expérimental, ont promis le Premier ministre et le secrétaire d’Etat aux transports. Avant d’en arriver là, « le gouvernement doit déposer un projet de loi ad hoc, qui indiquera la liste des régions prêtes ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Votre actu juridique du 17 au 23 mai 2019

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 17 et le 23 mai 2019. ...

  • Stationnement : cap sur le numérique

    La réforme du stationnement a été l’occasion, pour – certaines – collectivités locales de reprendre la main sur une politique qui n’avait pas été repensée depuis des années. Et de nouer des partenariats avec des entreprises du numérique, pour ...

  • Travaux sur colonnes montantes, ce qui reste à régler

    La loi « Elan » a tranché le contentieux sur la propriété des ouvrages électriques. Les travaux, effectués par Enedis, risquent de traîner. ...

  • La notion de « zéro artificialisation nette » commence à s’imposer

    Depuis dix ans et malgré le ralentissement économique, l’artificialisation des sols progresse plus vite que la population. Alors que le gouvernement s’apprête à limiter toute nouvelle imperméabilisation des sols à travers son plan biodiversité, le colloque ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP