Transport ferroviaire

Gestion des TER : les régions gagnent en autonomie

| Mis à jour le 04/07/2016
Par • Club : Club Techni.Cités

CC by Pascal Terjan

Lors de la seconde « plate-forme Etat-Régions » organisée le 27 juin 2016, l'Association des régions de France a obtenu plusieurs mesures importantes. Les régions volontaires pourront reprendre des lignes Intercités, et seront accompagnées financièrement. Surtout, l'ouverture à la concurrence pour l'exploitation des TER pourra être expérimentée dès 2019, voire plus tôt.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Rendez-vous réguliers entre l’ARF et le Premier ministre, les plates-formes Etat-régions ont été instituées sur proposition de Manuel Valls. Après la première réunion qui s’est tenue le 2 février 2016, la deuxième séance, le 27 juin dernier, a donné toute satisfaction à l’ARF sur le volet transports.

L’ouverture à la concurrence : l’expérimentation, c’est maintenant (ou presque)

Première mesure entérinée : les régions volontaires pourront choisir de passer à un autre opérateur que SNCF Mobilités pour quelques lignes, et ce à titre expérimental, ont promis le Premier ministre et le secrétaire d’Etat aux transports. Avant d’en arriver là, « le gouvernement doit déposer un projet de loi ad hoc, qui indiquera la liste des régions prêtes ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Réseau ferroviaire : un patron limogé, des questions en suspens

    Le projet de loi de finances 2023 acte un effort pour les transports ferroviaires et du quotidien. Quel montant sera attribué pour le réseau ferré dont le dirigeant vient d’être limogé ? Réponse fin octobre, après l’avis du Conseil d'orientation des ...

  • Plan de sobriété énergétique : ce qu’il faut retenir pour les collectivités

    Le Plan de sobriété énergétique a été présenté jeudi 6 octobre. Basé sur le travail de neuf groupes thématiques, dont un sur les collectivités territoriales, il propose toute une série de mesures pour réduire la consommation énergétique de 10% en deux ...

  • Votre actu juridique du 30 septembre au 6 octobre

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 30 septembre et le 6 octobre 2022. ...

  • Disponibilité et réintégration : un droit pragmatique

    Un fonctionnaire territorial dispose d’un droit à la réintégration, mais dépend de la disponibilité de poste dans la collectivité. Il doit être réintégré dans un délai raisonnable qui est apprécié par le juge, mais ne peut être mis en surnombre dans la ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Comment accompagner les ménages vers la rénovation énergétique de leur logement sur votre territoire ?

de SOLIHA

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP