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Mobilité - Page 213
Mise aux normes d’accessibilité : les travaux incombent au bailleur
Un nouveau jugement confirme que les travaux de mise aux normes d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) incombent au bailleur et non au locataire, au nom de « l'obligation de délivrance » de l'article 1719 du code civil. Ce qui concernent les collectivités qui louent des bâtiments à usage commercial à des acteurs ...
Ce que vous avez le plus lu sur le Club Prévention Sécurité depuis janvier 2017
En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers les plus lus sur le Club Prévention Sécurité de janvier à juillet 2017. Bonne lecture !
Transports : « L’Etat lance des projets sans s’assurer de disposer des financements »
L’audition de Philippe Duron, le 1er août, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale aura finalement duré plus de 2h30 ! L’occasion pour les députés fraîchement élus et membres de cette commission de se former auprès de l’un des hommes politiques les plus experts en ...
RER A : que faut-il attendre des travaux d’été sur cette ligne saturée ?
Les travaux ont commencé sur la ligne du RER A qui traverse d'est en ouest la région parisienne. L'objectif est de renouveler les voies et le ballast. Des travaux nécessaires mais qui seront surtout l'occasion d'accompagner d'autres mesures pour améliorer le fonctionnement de la ligne la plus fréquentée d'Europe.
Pourquoi Bordeaux lance une vaste opération de suppression de ses feux rouges
D’ici à 2018, 350 carrefours à feux tricolores vont être remplacés par des giratoires ou des passages piétons, après des premiers tests concluants.
Réforme du stationnement : la pompe s’amorce dans les villes petites et moyennes
Selon une enquête réalisée en juin par l’Association des maires de France (AMF), la dynamique de la réforme semble s’être enclenchée dans les communes qui ont du stationnement payant sur voirie – y compris de petite taille. Des résultats rassurants au regard de la précédente enquête menée en juin 2016. Mais certains chantiers ...
Les données de mobilité bientôt centralisées par l’État
La ministre des Transports, Elisabeth Borne a annoncé la création d’une plateforme en open data pour les données de mobilité. Mais cette démarche, poussée par la réglementation européenne, ne sera pas aisée.
Conduite sans permis ou sans assurance : tout savoir sur l’amende forfaitaire
Attendu depuis l’automne et la loi Justice pour le 21ème siècle, le décret organisant matériellement les amendes forfaitaires délictuelles est entré en vigueur le 1er avril 2017. Désormais, pour certains délits routiers et à certaines conditions, les poursuites sont éteintes si l'auteur de l'infraction paie une amende forfaitaire ...
Mobilité : les collectivités disent halte à l’« autosolisme » !
A partir du 1er janvier 2018, les entreprises privées de plus de 100 salariés devront transmettre un plan de mobilité aux agglomérations dont elles dépendent.
Loi Notre et transports scolaires : ce que Macron pourrait changer
Emmanuel Macron serait prêt à apporter certaines évolutions en matière de gestion des transports scolaires, suite au transfert de cette compétence des départements aux régions. Ce serait l'une des rares modifications consenties sur la loi Notre. Volonté sincère ou simple annonce de circonstance ?
