- Accueil
- Mobilité
Mobilité - Page 212
La feuille de route des collectivités pour le quinquennat
Initialement prévue pour 2019, l’exonération de 80 % des foyers de la taxe d’habitation devrait être effective en 2022, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe. Le locataire de Matignon a souhaité également « tendre vers deux niveaux d’administration en-dessous du niveau régional ».
La Bourgogne Franche-Comté s’engage dans le délicat dossier de l’aéroport de Dole-Jura
Vendredi 30 juin, la région Bourgogne Franche-Comté a voté pour une stratégie aéroportuaire globale. Au nom de la solidarité territoriale, elle s’engage à soutenir l’aéroport de Dole-Jura pendant deux ans, en attendant un nouveau modèle économique. Les opposants au développement de l’infrastructure dénoncent l’utilisation ...
Accessibilité des ERP neufs : trois associations déposent un recours
Les « solutions d'effet équivalent » introduites dans la réglementation comme alternatives aux normes d'accessibilité des bâtiments publics en construction font l'objet d'un recours en conseil d'Etat.
LGV Tours-Bordeaux : un contentieux à 110 millions d’euros
Sur la LGV Tours-Bordeaux, mise en service le 2 juillet, SNCF Réseau a gagné des contentieux contre dix collectivités qui avaient suspendu 110 millions d’euros de participations en raison des retards pris sur les prolongements. Certaines collectivités vont faire appel.
Start up et territoires : « Le droit n’oblige pas les collectivités à faire compliqué ! »
Avocat en droit public (cabinet LexCase), Raphaël Apelbaum est spécialiste de la réglementation nationale et communautaire des contrats et marchés publics. Selon lui, start-up et collectivités ont encore à faire pour se rencontrer pleinement. Les premières doivent comprendre les besoins des collectivités, les secondes simplifier leurs ...
Cet article fait partie du dossier :
Start-up et territoires, un pari pour l'emploi
Un observatoire du stationnement pour tordre le cou aux idées reçues
L’Eurométropole s’est dotée d’un outil d’analyse permanente des flux de circulation dans le secteur payant public et privé.
Deux-roues motorisés : un format unique de plaques d’immatriculation à compter du 1er juillet 2017
À compter du 1er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés et les quads devront être équipés d'une plaque de même dimension. Sous peine d'une amende de 4e classe (135 €). C'était déjà le cas depuis le 1er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d'occasion concernés par une nouvelle immatriculation..
Le port de gants homologués pour les utilisateurs des deux roues, tricycles ou quadricycle à moteur
Depuis le 1er juillet 1973, les conducteurs et passagers des deux roues motorisés doivent porter un casque homologué. Une récente évolution du droit impose désormais aux utilisateurs des deux roues, tricycles ou quadricycles à moteur, l'obligation de porter des gants normalisés. À défaut, une contravention de la troisième classe pourra ...
La collectivité-cliente : ouvrir les marchés publics aux start-up
Avec un marché avoisinant les 400milliards d'euros annuels, la commande publique apparaît comme un enjeu de développement incontournable pour les start-up. Mais dans les faits, de nombreux freins subsistent...
Cet article fait partie du dossier :
Start-up et territoires, un pari pour l'emploi
La collectivité-soutien de start-up : selon sa taille et ses moyens
Pour dénicher les « pépites » de demain et les fidéliser sur leur territoire, les collectivités rivalisent de bonnes idées. Avec cependant un mot d'ordre partagé : s'adapter à l'existant pour mieux se singulariser.
Cet article fait partie du dossier :
Start-up et territoires, un pari pour l'emploi
