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Mobilité - Page 196
Le point sur la gratuité des transports urbains
Le transport urbain de personnes est un service public, payant en tant que tel. Cependant, des autorités organisatrices de la mobilité se sont engagées dans une politique de gratuité. La présente fiche a pour objet d’en examiner les objectifs sociaux, économiques et environnementaux visés par ces collectivités, puis étudie l’impact ...
« Eco-mairie.fr » : la plateforme de vente et de don qui veut favoriser le réemploi
Le site collaboratif de vente et de don d’objets « eco-mairie.fr », créé par un entrepreneur dunkerquois début 2016, a été adopté par 26 communes, intercos et syndicats mixtes de gestion des déchets du Nord.
Agence de financement des transports : Christophe Béchu veut peser
Le Parlement a approuvé la candidature de Christophe Béchu à la tête de l’Afitf, l’Agence de financement des infrastructures de transports. Lors de son examen de passage, le maire d’Angers a fait preuve de lucidité quant à la faible marge de manœuvre dont il bénéficiera, tout en n’hésitant pas afficher sa volonté d'engagement.
Pollution lumineuse – chèque énergie – projet de loi ELAN – décharges… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 27 mars au 2 avril 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales. : biodiversité, environnement, déchets, transports...
« Pour améliorer la qualité de l’air, il faut diminuer le trafic automobile par tous les moyens »
La pollution de l'air en France est dans le viseur de la Commission européenne et du Conseil d’État. Des feuilles de route doivent répertorier les mesures nécessaires pour cesser de dépasser les seuils réglementaires d'émissions polluantes. Elles sont attendues le 31 mars 2018. Le réseau Action Climat France, qui réunit plus de 20 ONG ...
Les textes officiels parus entre le 10 et le 29 mars 2018
Action sociale, fiscalité, grand âge, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 10 et le 29 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Handicap : exonération de la taxe foncière pour des travaux qui améliorent l’accessibilité
Pour être déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en application des articles 1391 C du code général des impôts et L.365-1 du code de la construction et de l’habitation, les dépenses – engagées par les organismes d’habitations à loyer modéré ou par les sociétés d’économie mixte – doivent avoir été ...
Mobilité électrique : les collectivités en première ligne
C’est une tendance lourde : l’acquisition de véhicules électriques est en forte croissance dans les collectivités. Obligation réglementaire mais aussi développement durable, le contexte est favorable. Mais il faut optimiser leurs usages dans leur affectation et dans leur gestion.
Cet article fait partie du dossier :
L'électrification des véhicules au pas de charge
Le budget participatif, la décision publique à la portée de tous
Le budget participatif a le vent en poupe et il existe au moins une raison de s’en féliciter : c’est un fantastique dispositif d’acculturation à la participation citoyenne.
Accessibilité des lieux de travail : un recours en conseil d’Etat contre le « vide réglementaire »
La réglementation de l'accessibilité des lieux de travail n'existe toujours pas. Deux associations saisissent la plus haute autorité administrative.
