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Insertion sociale - Page 323
Politique de la ville : « les engagements seront tenus »
Après une année noire marquée par des coupes budgétaires drastiques, le commissaire général à l’égalité des territoires, Jean-Benoît Albertini, veut rassurer les élus et les professionnels de la politique de la ville. Dans un entretien à la Gazette, il détaille les moyens prévus pour 2018, annonce la tenue d’un comité ...
Poids de l’emploi public : éviter les parallèles approximatifs avec les autres pays
En mobilisant les données de l’OCDE et d’Eurostat, le "Tableau de bord de l’emploi public" réalisé par France Stratégie compare la France aux autres pays développés en matière d'emploi public. Constat : la position de l'Hexagone n'est pas atypique, il se distingue surtout par le poids de ses prestations sociales.
Aides personnelles au logement : non-revalorisation pour l’année 2018 du forfait « R0 »
Un décret du 29 décembre prévoit que le forfait « R0 », paramètre intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif, n’est pas revalorisé au 1er janvier 2018.Dans le même temps, un arrêté du 29 décembre revalorise les planchers de ressources du barème des aides personnelles au logement (APL ...
Fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2017
Le montant de la fraction de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales est fixé à 1 869 554,11 euros pour l'année 2017.Le complément de la seconde part, soit 4 362 292,92 euros, fait l'objet d'une répartition par l'Union nationale ...
Le Rhône récupèrera-t-il ses 1,3 millions d’euros d’aides ?
Selon l’association Les Contribuables actifs du lyonnais, le département devrait rembourser 1,3 millions d’aides aux entreprises qui n’ont pas rempli leurs engagements. Le département lance une commission ad hoc.
Déléguée du défenseur des droits : l’art du dialogue
Laurence Six, déléguée du Défenseur des droits à Paris, accueille les personnes rencontrant une difficulté avec une administration. Pour d’abord expliquer le droit et, si une action est nécessaire, les accompagner dans leurs démarches.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a passé le cap du Conseil constitutionnel
Par une décision du 21 décembre 2017, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.S’il a jugé conformes à la Constitution la plupart des dispositions du texte, il a toutefois censuré différentes mesures, estimées étrangères au domaine des lois de financement de la sécurité ...
Les textes officiels parus la semaine du 18 décembre 2017
Action sociale, grand âge, logement, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 18 décembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Les maisons de l’emploi menacées d’asphyxie financière
Pour réduire les dépenses publiques, le gouvernement met à contribution les Maisons de l’emploi : l’Etat baisse sa participation de 21 millions à 12 millions d’euros en 2018. De quoi menacer la pérennité de ces structures.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donneMise à jour de la notice d’informations jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement
La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit qu'une notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire est jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement.Le présent arrêté a pour objet de ...
