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Insertion sociale - Page 249
Habilitation à l’aide alimentaire, la nouvelle donne
Les nouvelles modalités de l’habilitation à l’aide alimentaire qui permet aux associations de recevoir des contributions publiques sont entrées en vigueur le 1er octobre. En matière de lutte contre la pauvreté, il s’agit aussi de l’un des « fondamentaux » des centres communaux et intercommunaux d’action sociale.
Déjà 42 % de contractuels sont sur emplois permanents dans la FPT
Voilà un taux amené à progresser via la réforme de la fonction publique... Fin 2017, ils étaient 42 % de contractuels à occuper l'emploi d'un titulaire territorial, d'après une note de la Direction générale des collectivités locales.
Un cahier des charges du label des campus des métiers et des qualifications
Un arrêté du 26 septembre 2019 porte cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications ».Ce cahier des charges a pour finalité de présenter les critères de labellisation des campus des métiers et des qualifications et des campus catégorie « Excellence ». Il est ...
RSA : l’obligation de faire valoir ses droits
Le président d’un conseil départemental a confirmé la fin des droits à l’allocation de revenu de solidarité active (RSA) du requérant. Celui-ci a demandé au tribunal administratif d’annuler cette décision.Ainsi qu'il résulte des travaux préparatoires de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le législateur a entendu, par les ...
Conseils citoyens : « il faut des espaces de co-formation »
Myriam Bachir, maître de conférences à l’université Picardie-Jules Verne, dresse un bilan contrasté de la mise en place des conseils citoyens. En cause, un manque de confiance des citoyens envers les élus, et des difficultés entre ces derniers et les services de l’Etat. Pour y remédier, elle préconise de mettre l’accent sur la ...
Lutte contre la pauvreté : le point sur la stratégie pour fin 2019
Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, une instruction vient préciser le cadre de fin de gestion 2019 de la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales et les priorités d’action.Trois points importants ressortent de cette instruction.L’ensemble des départements signataires ...
« Logement d’abord » : l’accompagnement des personnes au coeur du plan
Les acteurs du Logement d’abord en Seine-Saint-Denis se sont réunis le 1er octobre pour discuter des problématiques posées par le « changement de paradigme » qu’implique la mise en œuvre de ce plan quinquennal de lutte contre le sans abrisme. Un point est revenu dans les discussions – l’importance de l’accompagnement social.
En Allemagne, la lutte contre les inégalités territoriales ne convainc pas les communes
Trente ans après la réunification, l’Allemagne est toujours marquée par de fortes inégalités territoriales. Entre l’Est et l’Ouest, mais aussi entre espaces ruraux et urbains. Une commission pour des conditions de vie équivalentes a été mise en place en 2018 et une série de mesures annoncée en juillet 2019.
Rupture conventionnelle : des précisions sur l’allocation chômage et l’indemnisation
La rupture conventionnelle dans la fonction publique voit ses modalités précisées par petites touches. Un projet de décret en définit le régime particulier d’assurance chômage et l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) établit le régime de l’indemnité de fin de contrat.
Calcul des APL et de la prime de déménagement
L’arrêté du 27 septembre a pour objet de revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement (APL) à hauteur de 0,3 %. Suite à la codification des APL au sein du livre VIII du code de la construction et de l’habitation (CCH), il abroge les arrêtés précédents et reprend l’ensemble des paramètres relatifs aux ...
