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Insertion sociale - Page 249
De nouvelles modalités de décompte des logements sociaux
Un décret du 24 juin définit la manière de comptabiliser les logements sociaux, ainsi que les logements-foyers non autonomes, pour l’application de la possibilité de retrait d’agrément des sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux gérant moins de 1 500 logements sociaux.Il applique la même ...
Mobilisation des territoires pour construire un numérique inclusif
La caisse des dépôts a mobilisé cinq millions d’euros pour financer des projets de « hubs territoriaux pour un numérique inclusif ». L’objectif : coordonner et améliorer l’action des associations, des entreprises ou des collectivités locales en matière de médiation.
Règles de fonctionnement du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
Un décret du 21 juin modifie le fonctionnement du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social en réduisant le délai avant seconde délibération, de deux à un mois, ainsi que le délai dans lequel peut intervenir une seconde convocation du conseil d’administration lorsque le quorum n’a pas été ...
La procédure d’attribution des décisions favorables octroyées au titre du logement locatif social
Un décret du 21 juin définit les modalités d’octroi de l’autorisation spécifique « jeunes de moins de 30 ans », instituée par l’article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui permet, à titre dérogatoire, l’attribution prioritaire des ...
Cantines : le Défenseur des droits veut en finir avec les inégalités
Un nouveau rapport sur « le droit à la cantine scolaire pour tous les enfants » a été publié, jeudi 20 juin, par le Défenseur des droits. En plus de pointer du doigt des discriminations persistantes dans l’accès à la restauration scolaire, Jacques Toubon pose la question d’un service public obligatoire pour les cantines du primaire.
Seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile
Un arrêté du 13 juin fixe, pour les territoires mentionnés visés par l’article L.441-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), le montant pour l’année 2019 mentionné au vingt-quatrième alinéa de l’article L.441-1 du CCH susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ...
« Contre la pauvreté, les départements sont désormais aux avant-postes » estime Olivier Noblecourt
Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, dresse le bilan des conventions d’appui signées par les départements. On n’est pas loin du carton plein.
Les départements s’engagent pour le devoir de mémoire
L’Assemblée des Départements de France a établi un partenariat avec le Mémorial de la Shoah au travers d’une convention signée le mardi 18 juin. Pour lutter contre l’antisémitisme et toute forme de discrimination, les deux institutions souhaitent notamment coordonner leurs actions dans les collèges.
« Mineurs non accompagnés et radicalisation sont aujourd’hui les grands enjeux de la prévention spécialisée »
Dans un entretien à la Gazette, la présidente du Comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS), Anne-Marie Fauvet, réagit au soutien exprimé le 14 juin par le secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance, Adrien Taquet, alors que la prèv', qui a connu des années sombres, sort de l’ombre notamment avec ...
« Il faut arrêter de traiter les quartiers comme une exception ! »
Alors que le gouvernement vante son bilan dans les quartiers prioritaires, Mohamed Mechmache, président d'ACLEFEU et figure de la coordination Pas sans nous, s'inquiète du silence qui règne dans les banlieues et appellent les pouvoirs publics à revoir les subventions aux associations et à mobiliser les financements des ministères. Nommé au ...
