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Insertion sociale - Page 226

PTDEVUE_168
Copyright : D.R.
Social 07/01/2020

Minima sociaux : les freins sont d’ordre politique et psychologique

Pour Louis Maurin, le revenu de base doit être réservé aux pauvres, délivré sous condition de ressources alors que Marc de Basquiat estime qu’il doit être universel. Tous deux se rejoignent sur le fait qu’il doit être inconditionnel, non corrélé à la recherche ou l’exercice d’une activité et avoir comme premier objectif de ...

Code
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Veille juridique 06/01/2020

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes

Comme chaque année, la fin du mois de décembre aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.

argent euros
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Protection de l'enfance 06/01/2020

Prise en charge ASE des enfants de parents en situation irrégulière : qui doit payer ?

Le député LR du Calvados, Sébastien Leclerc, a déposé le 6 novembre une proposition de loi "visant à maîtriser l’octroi de l’aide sociale à l’enfance aux familles en situation irrégulière". Le but ? Transférer à l’État le coût de la prise en charge de ces enfants.

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Copyright : D.R.
Solidarité 03/01/2020

L’obligation alimentaire dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement

Lorsqu’une personne âgée devient dépendante et ne dispose pas des ressources suffisantes pour supporter seule le coût de son hébergement en établissement spécialisé, elle peut solliciter le versement d’une aide sociale à l’hébergement auprès du conseil départemental de son département. Cette aide doit toutefois demeurer ...

migrants assoc tero loko
Copyright : Tero Loko
Social 02/01/2020

Aidé par une association, un village insère des migrants et développe son activité

L’association d’insertion Tero Loko, accueillie par la petite commune de Notre-Dame-de-l'Osier, en Isère, a permis la création d’une boulangerie et d’un marché.

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 01/01/2020

Les textes officiels parus du 1er au 31 décembre 2019

Accessibilité, ARS, dialogue social, ESS, établissements de santé, état civil, FPH, gens du voyage, grand âge, handicap, LFSS 2020, logement, migrants, mineurs non accompagnés, PLFSS 2020, politique de la ville, santé, sécurité sociale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 31 ...

senior jeune
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Intergénérationnel 27/12/2019

5 questions-réponses sur le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire

La loi Elan a créé un cadre contractuel particulier pour inciter les seniors à mettre une partie de leur logement à disposition des jeunes de moins de 30 ans.

Mineurs non accompagnés 23/12/2019

MNA : nouvelle clé de répartition entre départements

Un décret du 19 décembre modifie le critère démographique permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés confiés par décision de justice aux départements.Ainsi, à l’article R.221-13 du code de l’action sociale et des familles, la clé de répartition ne prend plus en compte dans son calcul ...

assurance habitation
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Social 23/12/2019

Une assurance habitation sociale

Une assurance habitation à coût modéré est proposée depuis février 2018 par Nantes, Rezé et Saint-Herblain (Loire-Atlantique). Au-delà du bilan chiffré, difficile à établir, l’objectif est aussi de sensibiliser aux risques d’un défaut d’assurance.

banlieue-quartier-QPV-politique-ville
Copyright : Bruno Bernier / AdobeStock
Politique de la ville 20/12/2019

L’Agence nationale de rénovation urbaine déménage en banlieue

Le siège de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) quittera en 2022, la capitale et son chic VIème arrondissement pour le département de la Seine-Saint-Denis. Un déménagement hautement symbolique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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