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Insertion sociale - Page 166
Loi SRU : en moyenne 10% de logements sociaux dans les villes carencées
Le ministère délégué au logement a publié les chiffres du logement social en 2019 pour l'ensemble des communes de France. Ces chiffres montrent que plus de la moitié des communes ne respectent pas les obligations crées par l'article 55 de la loi SRU. Deux sénatrices dénoncent « une application trop verticale et aveugle de la loi ».
Stratégie « pauvreté » : la contractualisation évolue
Les conventions triennales d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi conclues entre l'Etat et les départements dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté entrent dans leur troisième année. Les avenants 2021 doivent être conclus au plus tard le 15 mai (régime de l'année ...
Jeunes actifs et précaires, les grands perdants du nouveau calcul des APL
La contemporanéisation des APL, appelée la réforme des APL « en temps réel », opérationnelle depuis janvier 2021, pénaliserait davantage les jeunes, selon deux études de gestionnaires de résidences sociales pour jeunes. Et fragiliserait encore un peu plus les pauvres.
APL : des mesures pour les allocataires étudiants et en contrat de professionnalisation
Un décret du 4 juin reporte la date limite d'application de la mesure transitoire de maintien du droit pour les étudiants salariés, prévue comme mesure transitoire dans le décret du 30 décembre 2019.Il créé par ailleurs une mesure transitoire de maintien du droit pour les bénéficiaires en contrat de professionnalisation, ainsi qu'une ...
Logement social : montants des cotisations dues pour 2021
Un arrêté du 2 juin fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, le taux de la cotisation prévue à l'article L. 342-21 du code de la construction et de l'habitation et due au titre de ...
Prestations familiales après une séparation : le Conseil d’Etat annule la règle de l’allocataire unique
Le code de la sécurité sociale prévoit que toute personne française ou étrangère résidant en France ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie pour ces enfants de prestations familiales. Celles-ci sont dues à la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l'enfant. Parmi ces ...
Précarité des jeunes : « Les plus touchés par la crise sont les moins aidés »
Professeure d’économie à l’université Paris-Dauphine et membre du comité d’évaluation de la Stratégie nationale contre la pauvreté, Elise Huillery plaide pour la création d’un revenu de base pour les jeunes précaires.
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Pauvreté : de la crise sanitaire à l'urgence socialeLes plus démunis, toujours aux premières loges des inégalités
L’Observatoire des inégalités publie la 8e édition de son rapport sur les inégalités en France. La crise sanitaire a aggravé les inégalités préexistantes.
MNA : la clé de répartition entre les départements pour 2021 dévoilée
Comme tous les ans, le ministère de la Justice a publié un arrêté qui fixe les objectifs de répartition des jeunes migrants reconnus mineurs sur le territoire.
La reprise de la construction se fait attendre
Les chiffres de la construction de logements pour le premier trimestre 2021 montrent que la reprise n'est pas encore là. La commission chargée d'identifier les freins à la construction va commencer ses travaux.