- Accueil
- Insertion sociale
Insertion sociale - Page 159
Régime fiscal du logement locatif intermédiaire : modalités de transmission des informations
L'article 50 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a modifié le régime fiscal du logement locatif intermédiaire défini à l'article 279-0 bis A du code général des impôts, avec notamment la suppression de l'agrément préalable. Il a également instauré une obligation de transmission d'informations sur les ...
A Nice, la mère d’un dealer expulsée de son HLM
La justice vient d’autoriser le bailleur social Côte d’Azur Habitat à lancer une procédure d’expulsion à l’encontre d’une locataire et de son fils, suite à la condamnation de ce dernier pour trafic de drogue.
Les atouts d’un fonds de solidarité logement structuré en groupement d’intérêt public
Le FSL, piloté majoritairement par le département, réunit, dans l’Essonne, une centaine d’autres financeurs. Leur coordination n’est pas évidente. Le FSL aide les ménages précaires à accéder ou à se maintenir dans le logement, avec des aides à l’accès, au maintien, au paiement de fluides, et un accompagnement social. Afin de ...
Lutte contre l’habitat indigne : une politique à parfaire selon la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu le 2 septembre un référé sur la lutte contre l'habitat indigne. La cour pointe la nécessité d'une meilleure coordination entre l'Etat et les collectivités territoriales sur cette compétence partagée, ainsi que l'insuffisance des moyens qui lui sont dédiés.
Les bourses de l’emploi des centres de gestion ont redécollé
En partenariat avec la Fédération nationale des centres de gestion (CDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des CDG, « La Gazette » dévoile les dernières tendances des recrutements dans la FPT, en exclusivité.
Insertion par l’activité économique : des avancées encore trop théoriques
Malgré des avancées notables de la réforme de l’IAE, les objectifs de la Stratégie pauvreté de 2018 – la création de 240 000 postes à l’horizon de 2022 – ne seront probablement pas atteints.
Fournitures scolaires : des listes à la Prévert dont certaines communes ne veulent plus
Qui dit rentrée scolaire dit, tel un rituel, liste de fournitures imposée aux parents. Des communes s’efforcent d’en limiter l’impact financier par des distributions aux familles. Lille a opté pour un autre mode opératoire : une hausse de sa dotation en contrepartie de laquelle les enseignants sont invités par leur hiérarchie à ...
De Marseille aux « gilets jaunes » : l’échec de la politique du logement
Dans un article initialement paru sur The Conversation, Yankel Fijalkow, professeur, sociologue et urbaniste, revient sur ce qu'il estime être l'absence d’une vraie politique du logement en France.
IAE : la liste des critères d’éligibilité et des prescripteurs est définie
La liste des prescripteurs prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5132-3 du code du travail est précisée à l'annexe 1 d'un arrêté du 1er septembre.Les critères mentionnés au III de l'article R. 5132-1-7 du code du travail sont définis à l'annexe 2 de cet arrêté.Une personne peut être déclarée éligible à un parcours ...
MNA pris en charge par l’ASE : où en est la contribution de l’Etat ?
Le financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge de mineurs non accompagnés par l’Aide sociale à l’enfance a accusé une forte baisse pour l’année 2020, s’élevant à 1,6 millions, contre 15,8 millions l’année précédente et 96 millions pour l’année 2017. Explications.
