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Insertion sociale - Page 111
Le PLF 2023 acte la fin de la Stratégie pauvreté
Le ministre des solidarités, Jean-Christophe Combe, était auditionné par les sénateurs, le 16 novembre, pour présenter les crédits de la mission solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances pour 2023.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : mission « compensations »Aide exceptionnelle pour l’accueil de réfugiés : il faut une attestation de la collectivité
Un décret du 17 novembre définit les modalités d'octroi de la mesure exceptionnelle de soutien aux particuliers ayant hébergé, à titre gratuit et pour une durée minimale de 90 jours, des bénéficiaires de la protection temporaire au titre des articles L. 581-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit ...
Orientation : les régions veulent peser sur l’information métiers
La première rencontre inter régions sur l’orientation le 15 novembre 2022 a été l’occasion pour les régions de revendiquer un rôle de partenaire central face à l’Etat.
Sortie sèche de l’ASE : le Conseil d’Etat enjoint à un conseil départemental de reconduire un contrat jeune majeur
Dans le cadre d'un référé liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative), une jeune femme âgée de 19 ans a demandé au juge de suspendre l'exécution de la décision de fin de prise en charge et de refus de renouvellement de contrat "jeune majeur" prise par le conseil départemental, d'enjoindre à celui-ci de procéder au ...
Hausse des coûts de l’énergie : le monde HLM dans l’inconnu
Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, fait part de l''inquiétude des bailleurs sociaux qui perdure face aux hausses à venir des factures d'énergie. Le "bouclier tarifaire" annoncé par le gouvernement n'est pas à la hauteur de l'explosion des coûts, juge-t-elle.
Nouveau bras de fer sur le financement de la formation des apprentis des collectivités
Un amendement au Projet de loi de finances pour 2023 déposé par le gouvernement prévoit l’extinction de la participation de l’Etat et de France Compétences au financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Pour le CNFPT et le Collectif des employeurs territoriaux, c’est impensable. D’autant, estiment-ils, que ...
RSA sous condition : les départements expérimentateurs connus dans quelques jours
Une quarantaine de départements se sont portés volontaires, mais seulement dix pourront se lancer dès le 1er janvier 2023.
Prolongation de l’aide pour les ménages chauffés collectivement au gaz naturel
Dans le contexte de la hausse du prix du gaz naturel, le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel a prévu une aide équivalente au gel des tarifs réglementés du gaz du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022 pour les ménages chauffés ...
Troubles psychiques et cognitifs : il reste tant à faire pour l’emploi
Si la fonction publique territoriale dépasse les obligations légales d’emploi d’agents en situation de handicap, des efforts particuliers restent à déployer concernant les handicaps psychiques et cognitifs. Souvent méconnus des employeurs, des stéréotypes leur sont attachés. Pourtant, des dispositifs d’accompagnement existent.
Cap sur la rénovation énergétique et le logement social
L’enquête de « La Gazette » et de Procivis, réalisée en octobre 2022, met en lumière les attentes des élus locaux et des agents publics territoriaux en matière d’habitat dans un contexte marqué par l’explosion des prix de l’électricité.
