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Evénements - Santé-social - Page 995

Etablissements 14/12/2015

Groupement de coopération sanitaire : condition d’acquisition de la personnalité morale

Un groupement de coopération sanitaire, doté de la personnalité morale, peut être constitué notamment entre des établissements de santé pour faciliter, améliorer ou développer leur activité (art. L. 6133-1 du code de la santé publique (CSP)).Il résulte de l'article R. 6133-11 du CSP qu'un ...

Dominique Bussereau
Copyright : CC by Mélanie Chaigneau
1 Réforme territoriale 14/12/2015

Financement du RSA : l’ADF envisage une journée « département mort »

Avant un rendez-vous à Matignon, le 14 décembre, l’Assemblée des départements de France réclame un véritable plan d’urgence pour les départements les plus en difficulté. « Si les négociations avec le Gouvernement n’aboutissent pas », son président Dominique Bussereau (LR) promet des actions-chocs. Entretien.

Carte-ARS-UNE
Copyright : D.R.
Réforme territoriale 14/12/2015

Les 13 nouvelles ARS attendent leur feuille de route

Les agences régionales de santé passent de 22 à 13 le 1er janvier 2016. Une ordonnance et un décret les adaptent à leur nouveau périmètre géographique mais c’est la loi de santé qui, dans quelques jours, leur donnera un nouveau cap.

DROITS DE L’HOMME 14/12/2015

Migrants à Calais : le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre les autorités publiques

Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé, lundi 23 novembre 2015, l’ordonnance du tribunal administratif de Lille ordonnant aux autorités publiques plusieurs mesures pour améliorer les conditions de vie des migrants à Calais. Un rappel à l’ordre pour faire cesser les traitements ...

Réforme territoriale 14/12/2015

Adaptation des agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers

La nouvelle délimitation des régions résultant de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a pour effet d'entraîner, dans les régions constituées par le regroupement de ...

Réforme territoriale 14/12/2015

Nouvelle délimitation des régions : adaptation des agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé

La nouvelle géographie des régions fixée par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a pour effet d'entraîner, dans les régions constituées par le regroupement de plusieurs ...

SANTÉ 14/12/2015

Une plateforme départementale contre le renoncement aux soins

Une plateforme d’intervention départementale permet à la CPAM du Gard d’accompagner les personnes qui renoncent aux soins.

pauvrete-exclusion-une
Copyright : Flicr by CC Klovovi
Lutte contre l'exclusion 11/12/2015

« 50 droits contre l’exclusion » : un pavé dans la mare du non-recours

Le lancement du mini-guide « 50 droits contre l’exclusion », conçu par l'Agence nouvelle des solidarités actives, en partenariat avec l'association Droits d'urgence, met en lumière, en creux, les freins actuels au recours aux droits. Dématérialisation, manque de formation des travailleurs sociaux, cloisonnement… La charge est lourde ...

Marianne
Copyright : Fotolia
11/12/2015

Connaître les récentes évolutions liées aux rapports collectivités-associations

Le législateur est venu définir la notion de subvention dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) afin d’en sécuriser l’octroi, notamment au bénéfice des associations. De plus, en vue d’assouplir la gestion des structures associatives, la loi limite les obligations administratives pesant sur celles-ci.

En partenariat avec Sponsor dossier
Pancarte emploi
Copyright : Fotolia
2 Travail 11/12/2015

Retour à l’emploi des allocataires du RSA : le Nord mise sur le multi-partenariat

Jean-René Lecerf, le président de ce département en mauvaise passe financière, a annoncé vouloir renforcer l'accompagnement des 30 % d'allocataires proches du retour à l'emploi, qui sont actuellement 150 000. Il espère ainsi économiser 200 millions d'euros.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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