- Accueil
- Evénements - Santé-social
Evénements - Santé-social - Page 979
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 1er février 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 1er février 2016.
Rapport 2015 du Défenseur des droits : les enfants en première ligne
Dans son bilan d'activité 2015, Jacques Toubon, au poste de défenseur des droits depuis juillet 2014, tourne la page sur une année éprouvante pour la France mais qu'il a voulue combative. Son "engagement résolu en faveur de l'accès aux droits" fait écho à une activité en hausse, + 8,3 % par rapport à 2014. Des réclamations mettant ...
Déserts médicaux : les 10 propositions de l’Ordre des médecins
À quelques jours de la grande conférence de santé, qui se tiendra le 11 février prochain, le Conseil national de l’ordre des médecins publie un livre blanc où il fait 10 propositions pour l’avenir de la santé.
Le CSFPT débute l’examen des nouvelles grilles indiciaires
Les textes examinés par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de la séance plénière du mercredi 3 février 2016 ont surtout concerné l'application des mesures "PPCR". Ils portent sur la catégorie C, la "NES B", et les catégories B et A des filières sociale et médico-sociale. Au menu principalement ...
« La protection de l’enfant et de son parcours doit prédominer avant tout »
Eric Ciotti, président (LR) du conseil départemental des Alpes-Maritime, est responsable, pour l'ADF, de la question de la protection de l'enfance. Alors que la proposition de loi Dini-Meunier arrive en fin de parcours législatif, La Gazette fait le point avec lui sur la situation dans les départements, où le manque de financements pourrait ...
Mise en œuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique
Une instruction a pour objet de décrire le processus permettant de limiter les départs non souhaités par les usagers et les familles vers les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) wallons.La mise en œuvre de ce processus conditionne l’utilisation des crédits d’amorçage de 15M€ ...
Prévention et la gestion des situations de violence
Une note est relative à la prévention et la gestion des situations de violence au sein des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse.
Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap
Un décret simplifie la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), qui permet d'aider financièrement les employeurs de travailleurs lourdement handicapés et les travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle non salariée.Il ouvre la possibilité d'une attribution de la ...
La loi sur la fin de vie est publiée
Issue d’une proposition parlementaire, la loi créant de nouveaux droits des malades et des personnes en fin de vie est publiée.Son article 3 permet une sédation encadrée, profonde et continue, provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu'au décès du patient.
Le cadre d’intervention des agences régionales de santé est précisé
Une instruction précise le cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation, en soutien de l’action des préfets.L’instruction rappelle l’organisation et les ressources au niveau national.Elle invite à la nomination d’un référent régional en ...
