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Evénements - Santé-social - Page 91
La notion d’agglomération à retenir pour l’accessibilité de la voirie et des transports
Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 1er octobre qu'il existe "un objectif d’accessibilité de la voirie, des aménagements des espaces publics et des transports visant notamment à faciliter le déplacement des personnes en situation de handicap".C'est pourquoi l’article 1er du décret du 21 décembre 2006 impose aux ...
Comment les collectivités veulent en finir avec la maltraitance
Pour les collectivités, revoir l’organisation de l’accueil de la petite enfance sous le prisme de la qualité peut atténuer ou prévenir le risque de maltraitance. Les collectivités peuvent encourager cette qualité par une meilleure formation des professionnels, des temps d'analyse de leurs pratiques et un management innovant.
Au Sénat, Rachida Dati précise sa politique culturelle pour les territoires
Auditionnée la 5 novembre par la Commission « culture » du Sénat, la ministre Rachida Dati a précisé ses intentions sur plusieurs dossiers qui concernent de près les collectivités.
Le PLFSS part au Sénat, sans avoir été adopté par l’Assemblée
Après son rejet en commission des Affaires sociales, le 25 octobre 2024, le PLFSS a fait son retour devant les députés, le 28 octobre. Plus de 2 000 amendements devaient être examinés en séance publique, avant un vote solennel le 5 novembre. Las ! Le texte va être transmis au Sénat, sans avoir été adopté par l’Assemblée nationale.
RSA : une précision du juge sur les ressources prises en compte pour la détermination des droits
Dans une décision du 1er octobre, le Conseil d'Etat rappelle que le forfait dans la limite duquel les aides personnelles au logement (APL) sont incluses dans les ressources prises en compte pour la détermination des droits au revenu de solidarité active (RSA) est égal au « forfait logement », qui permet d’évaluer les avantages en nature ...
Prévention des risques professionnels : encore des marges de progrès
Les collectivités poursuivent leurs efforts en matière de prévention des risques professionnels, mais les disparités sont fortes entre employeurs territoriaux et n’apparaissent pas toujours à la hauteur des enjeux. C’est ce que révèle la 15è édition de notre Baromètre Bien-être au travail.
« La suppression de la Datar a été une catastrophe » – Philippe Brun
Philippe Brun, député (PS) de l’Eure qui a récemment lancé son mouvement, La Ligne populaire, revient dans un entretien à «La Gazette» sur le divorce entre la gauche et la France périphérique à l’échelle nationale.
Les comités territoriaux pour l’emploi
Les comités territoriaux pour l’emploi ont pour mission de piloter, de coordonner et d’adapter aux niveaux régional, départemental et local la mise en œuvre des orientations stratégiques arrêtées par le comité national pour l’emploi. Un décret du 18 juin est venu en préciser les modalités. Décryptage.
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Agents publics : des droits et des obligations
« La coopération entre tous les acteurs déterminants de la santé mentale est attendue »
Alors que la santé mentale des Français continue à se dégrader, trois experts décryptent le premier bilan paru sur les Plans territoriaux de santé mentale (PTSM), dispositif mis en place pour identifier les priorités d’action sur le territoire.
Les végétariens toujours en attente de reconnaissance dans les crèches
Des parents ont perdu leur place en crèche récemment à Clichy, en raison du régime végétarien de leur fille. Les règles de nutrition au niveau national n’ont pas encore été actualisées en rapport avec cette tendance sociétale. Une révision est attendue pour la fin de l'année concernant la petite enfance.
