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Evénements - Santé-social - Page 872

Risques sanitaires 06/01/2017

Liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

Un arrêté du 29 décembre 2016 modifie l’arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.Ainsi, sont désormais ajoutés à la liste déjà établie les départements suivants : Aveyron, Gers, Haut-Rhin.Pour rappel ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 06/01/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 2 janvier 2017

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 2 janvier 2017.

Établissements publics de santé 06/01/2017

Les établissements dans lesquels s’appliquent les dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Une ordonnance du 5 janvier 2017 met à jour la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.Cette mise à jour est rendue nécessaire par l'évolution des catégories juridiques ...

Sécurité sanitaire 06/01/2017

Encadrement des usages d’eau non potable

Une ordonnance du 5 janvier 2017 concerne la sécurité sanitaire.Son article 1er porte sur les obligations vaccinales. Il rend obligatoire la vaccination contre la fièvre jaune en Guyane pour toute personne âgée de plus d'un an y résidant ou y séjournant.L’article 2 encadre les usages d'eau non ...

Santé publique 06/01/2017

Modalités de l’organisation de l’urgence médico-psychologique

Un arrêté du 27 décembre 2016 fixe les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique.Ainsi, l'agence régionale de santé s'assure que le dispositif de prise en charge des urgences médico-psychologiques, dont l'organisation est prévue par l'article R.6311-25 du code de la santé ...

Bibliothèques 06/01/2017

6 mars 2017 : les bibliothèques et la lutte contre l’illettrisme

L’Association des bibliothécaires de France ( ABF) réunit, le 6 mars, les acteurs de la lutte contre l’illettrisme pour une journée d’études à la Bibliothèque universitaire de Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Université Paris 13).

Établissements de santé associatifs 05/01/2017

Les tarifs hospitaliers de 2015 et 2016 annulés

Dans un arrêt du 28 décembre dernier, le Conseil d’État a annulé les arrêtés du ministère de la Santé fixant les tarifs hospitaliers des établissements de santé associatifs pour les années 2015 et 2016 estimant que ces arrêtés introduisaient une différence de traitement entre les ...

1 Handicap 05/01/2017

Carte mobilité inclusion : la mobilité pédestre réduite comme critère d’attribution

Un arrêté du 3 janvier concerne les critères d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement, dont il est tenu compte pour l’attribution de la carte mobilité inclusion comportant la mention «stationnement pour personnes handicapé ...

Santé 05/01/2017

Traitement des données d’activité médicale des établissements de santé

Trois arrêtés du 23 décembre 2016 concernent le recueil et le traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés, avec pour but de procéder à l'analyse médico-économique de l'activité de soins réalisée en leur sein et de permettre la facturation de ...

Arrêt de travail médecin
Copyright : Fotolia
1 Exclusif 04/01/2017

Le renforcement des contrôles d’arrêts maladie fera finalement l’objet d’une circulaire

Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure, introduite par le gouvernement dans la loi de finances pour 2017, visant à renforcer les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires. Les acteurs territoriaux réagissent pour La Gazette.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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