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Evénements - Santé-social - Page 854

Propriété intellectuelle 28/02/2017

Handicap : exception au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données

Un décret du 27 février précise les modalités d’établissement de la liste des personnes morales et des établissements qui seront habilités par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé des personnes handicapées à concevoir, réaliser ou communiquer des documents adaptés en vue de leur consultation par des personnes ...

1 Santé publique 28/02/2017

Adaptation des règles de financement des établissements de santé

Un décret du 27 février précise les modalités de la « prestation intermédiaire » destinée à financer les consultations pluridisciplinaires ou pluriprofessionnelles mentionnées à l'article L.162-22-6-1 du code de la sécurité sociale (CSS), ainsi que les règles de facturation en « environnement hospitalier » des médicaments de la ...

Accord entre deux camps négociation poignée de main
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Mouvement associatif 28/02/2017

Associations vs collectivités : beaucoup d’actions mais encore (trop) peu d’effets

Charte des engagements réciproques, rapport sur la simplification, circulaire sur la subvention… Au cours du quinquennat Hollande, plusieurs mesures ont été lancées pour booster les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Mais, dans les territoires, elles peinent toujours à être appliquées.

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Vote dans un bureau de vote
Copyright : Fotolia
[OPINION] Droit de vote 28/02/2017

Les voix des personnes handicapées intellectuelles doivent compter

A la veille des échéances électorales de 2017, des dizaines de milliers de personnes handicapées intellectuelles parmi les 350 000 en âge de participer au scrutin, se voient retirer leur droit de vote par les juges des tutelles, quand ils estiment qu’elles ne sont pas en capacité d’accomplir leur devoir de citoyen.

1 Mesure de l'absentisme 27/02/2017

Absentéisme : « Ne pas confondre les enjeux des managers de terrain avec ceux des services de gestion RH »

Jack Bernon, directeur des relations sociales et de la vie au travail de la Ville de Lyon et membre de l’association des directeurs de ressources humaines des grandes collectivités (ADRHGC), plaide en faveur de l’outil de mesure de l’absentéisme commun aux collectivités créé par l’ADRHGC. Pour cerner ce phénomène complexe et mieux ...

Protection de la santé publique 27/02/2017

Responsabilité et financement du transport d’un patient par une structure mobile d’urgence

Dans une décision du 8 février dernier, le Conseil d’État rappelle que les établissements de santé autorisés à prendre en charge des patients accueillis dans une structure des urgences sont responsables, lorsqu'elle est médicalement nécessaire, de l'orientation de ces personnes vers l'établissement de santé apte à les prendre en ...

Environnement 27/02/2017

Amende pour émissions de gaz excédentaires de certains établissements de santé

Un décret du 26 février fixe le montant de l'amende due par les établissements de santé exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ayant dépassé le plafond autorisé d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2015.Ce montant est égal au volume des émissions excédentaires multiplié par 7,69 ...

Santé publique 27/02/2017

Ratification de l’ordonnance créant l’Agence nationale de santé publique

Une loi du 24 février ratifie l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Sécurité sociale 27/02/2017

Conditions relatives à la régularité du séjour pour l’ouverture des droits à la prise en charge des frais de santé

Un décret du 24 février précise les conditions de régularité du séjour applicables aux personnes étrangères pour accéder à la prise en charge des frais de santé au titre de la protection universelle maladie.Il détermine les modalités des contrôles réalisés par les organismes de sécurité sociale ainsi que les conséquences de ces ...

Contentieux 27/02/2017

Recours subrogatoire des départements servant des prestations sociales

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation.Ces dispositions qui limitent notamment le droit d’exercer un recours ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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