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Evénements - Santé-social - Page 83
Aides-soignants indépendants : le Conseil d’Etat valide l’alerte ministérielle
Dans une décision du 11 février, le Conseil d'Etat confirme que les établissements sociaux et médico-sociaux ne doivent pas recruter, pour combler leurs effectifs, des aides-soignants sous le statut de travailleurs indépendants, au risque de se placer dans une situation illégale.
Eau potable : un accès pour tous au compte-goutte
La précarité en eau concerne au moins 330 000 sans-abri, 100 000 personnes en habitat de fortune, 1,2 million de locataires en impayés de loyers et charges. Les services d’eau, tenus de s’emparer du sujet, peinent à trouver comment s’y attaquer.
Face à la proposition de loi Attal, des appels à la protection de l’enfance
Après l’adoption par les députés du texte pour « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants », des voix d’élèvent, dans les associations mais aussi dans les départements, pour alerter sur une « atteinte aux droits des enfants ».
Décret sur la prise en charge des AESH par l’Etat le midi : les craintes des communes demeurent
Un décret relatif à l’intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne est paru au Journal officiel le 16 février 2025. S'il apporte une précision sur l’autorité fonctionnelle des AESH sur ce temps, la préoccupation des communes quant aux crédits alloués par l’Etat pour financer ces ...
Les bonnes pratiques des autorités organisatrices de la mobilité
Transport adapté performant, concertation avec les usagers, soutien financier aux communes qui s’engagent dans des travaux… Certaines AOM ont mis en place des initiatives facilitant l’inclusion des personnes handicapées.
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Comment lever les freins à l’accessibilité
48h pour améliorer l’accessibilité numérique des personnes en situation de handicap
A l’occasion des 20 ans de la loi handicap et à l’appel de l’Etat, une soixantaine de personnes se sont retrouvées à Paris pour fabriquer des outils favorisant l’accessibilité numérique des personnes handicapées, avant qu’une nouvelle réglementation à ce sujet entre en vigueur en juin 2025.
Pour les MDPH, « l’idée n’est pas de faire du “tout dématérialisé” »
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a un rôle d’appui, d’expertise, d’accompagnement et d’animation du réseau des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). A ce titre, elle pilote le développement d’un système d’information (SI) national à leur attention. Gérant aussi la branche ...
Tout savoir sur le permis de louer
Il est possible de délimiter des zones dans lesquelles la mise en location d’un logement par un bailleur doit être soumise à une autorisation préalable. Dans cette analyse, Mélissa Mezine, avocate au cabinet Seban et associés, explique les procédures d’instruction, de décision et de sanction du permis de louer, modifiées par la loi ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Education artistique et culturelle : une organisation insuffisante
Dans un rapport publié le 13 février, la Cour des comptes pointe les inégalités territoriales persistantes en matière d'éducation artistique et culturelle (EAC). Les sages de la rue Cambon avancent plusieurs préconisations sur le dialogue Etat-collectivités.
La sécurité sociale a son budget pour 2025
Après un parcours tortueux, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a finalement été adopté le 17 février. Le texte doit permettre de nouveaux efforts pour les Ehpad, l'aide à domicile, le service public de la petite enfance, ou l'accès aux soins non programmés.
