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Evénements - Santé-social - Page 63
Logements sociaux : les conditions à remplir pour qu’une commune soit exemptée
Une commune a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2023-601 du 13 juillet 2023 pris pour l'application du III de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, car il ne la fait pas figurer au nombre des communes exemptées, au titre de la période triennale 2023 à 2025, des obligations en ...
Dans le Gard, des maires démunis face à « la bombe » des polluants éternels
Des teneurs en polluants éternels très élevées dans les cours d'eau et l'eau potable, autour de l'usine de Salindres et plus loin en aval : la nouvelle chamboule ce territoire gardois depuis près d'un an. Mais les solutions sont avant tout aux mains des autorités sanitaires.
Cette profession qui sème le trouble
Les services de l’Etat peuvent demander un rapport de géobiologue sur un projet d’éolienne. Malgré le flou de cette discipline.
Jeunes aidants : sensibiliser travailleurs sociaux et collectivités pour un meilleur accompagnement
A 23 ans, 15 ans ou même 6 ans, ils assument un rôle d’aidant auprès d’un proche en situation de handicap ou atteint d’une maladie grave, conciliant leur scolarité et leurs responsabilités familiales. L’association Jade agit pour leur reconnaissance, forme des travailleurs sociaux et alerte les collectivités.
« La ruralité, ce n’est pas “L’amour est dans le pré” »
Dans un entretien, Salomé Berlioux, fondatrice et directrice générale de Rura (ex-Chemins d’avenir), et Félix Assouly, directeur du plaidoyer et de l’influence à Rura, dénoncent l’inégalité des chances territoriales entre les jeunes des zones rurales et des petites villes, trop souvent caricaturés, et ceux des métropoles.
Dans les campagnes, les jeunes précaires encore à l’écart des politiques d’insertion
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) fait le constat d’une pauvreté enracinée dans la jeunesse rurale, et pourtant, mal ciblée par l’action publique. Elle propose ses pistes pour mieux la soutenir.
L’intérêt à agir d’un contribuable communal contre les délibérations d’un CCAS
Dans cette affaire, un conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) a, par deux délibérations, accordé la protection fonctionnelle à la présidente et à la vice-présidente de ce centre dans le cadre de poursuites pour harcèlement moral engagées par le requérant, ancien directeur du même établissement.Ce dernier ...
Un traitement de données pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes
Un arrêté du 3 janvier est relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »Il indique que les finalités pour lesquelles les services et organismes mentionnés à l'article 4 du décret du 26 janvier 2015 sont destinataires des données du traitement mentionné à l'article 1er du ...
RSA et prime d’activité : pilotage et évaluation de l’expérimentation des déclarations préremplies
Un arrêté du 6 janvier fixe la composition des comités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité dans les départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la ...
Définition des activités de services à la personne
Une longue circulaire publiée le 10 janvier définit les conditions d’obtention de la déclaration (procédure qui permet d’ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux du secteur) et de l’agrément pour les entreprises souhaitant réaliser des activités de services à la personne.Elle précise la définition des 26 activités de services ...
