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Evénements - Santé-social - Page 30
Elisabeth Borne et Juliette Méadel annoncent la labellisation de 40 nouvelles cités éducatives
En déplacement à Montargis (Loiret), la ministre de l’Education nationale et la ministre déléguée chargée de la Ville ont dévoilé les quarante nouvelles cités éducatives labellisées. « Une étape importante », estiment-elles, alors que la généralisation du programme interministériel est prévue pour 2027.
Ehpad et petites unités de vie : détermination de certains forfaits journaliers
Un arrêté du 28 mai détermine les montants plafonds des forfaits journaliers relatifs à la rémunération des infirmiers salariés et aux charges sociales et fiscales y afférentes ainsi qu'au paiement des prestations des infirmiers libéraux. Ainsi, le montant plafond mentionné à l'article D. 313-18 du code de l'action sociale et des ...
Non-recours aux droits sociaux : création d’un traitement de données
D'après un arrêté du 12 mai, la direction générale de la cohésion sociale met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de l'expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux, réalisée, dans les territoires participants sur la base du volontariat, par les ...
Récapitulatif : l’actualité juridique du mois de mai
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et sanitaire, pour le mois en cours.
Contre les déserts médicaux, Yannick Neuder précise l’ordonnance du gouvernement
Un mois après la présentation du « pacte de lutte contre les déserts médicaux » par le gouvernement, le ministre de la Santé en détaille la mise en œuvre. L’organisation de permanences médicales en zones rouges est prévue pour septembre.
« Derrière le fonds national des aides à la pierre, il y a des enjeux de territoires majeurs »
Jean-Paul Jeandon, président de la communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise, et président du Fonds national des aides à la pierre, s'apprête à remettre à la ministre en charge du Logement un rapport sur l'avenir de ce fonds qui participe au financement du logement social. Il revient pour la Gazette sur ses propositions.
Objectifs de répartition des mineurs non accompagnés en 2025
Les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille par les départements, la métropole de Lyon et la collectivité territoriale de Corse sont fixés, pour l'année civile en cours, conformément au tableau figurant en annexe d'un arrêté du 26 mai, qui ...
[le chiffre de la semaine] Action sociale : une réduction de plus de 12% pour les agents de l’État
Le budget 2025 de l’Action Sociale Interministérielle (ASI) a été présenté officiellement par la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Certaines prestations sociales au bénéfice des agents de l’État sont plus touchées que d'autres par la baisse de l'enveloppe décidée par le gouvernement.
Valérie Létard : « Il n’y a pas de politique du logement sans les collectivités »
La ministre en charge du logement Valérie Létard s'est battue dès son arrivée en décembre 2024 pour obtenir des mesures en faveur du secteur dans le cadre de la loi de finances pour 2025. Pour la Gazette elle revient sur la nécessaire alliance avec les collectivités territoriales et le soutien aux bailleurs sociaux.
Le Sénat propose de réformer l’éducation prioritaire
Mieux intégrer les territoires ruraux, passer d’une logique de réseaux à une logique d’établissements prioritaires, mettre en place une politique d’allocation progressive… Dans son rapport « L’éducation prioritaire, une politique publique à repenser », le sénateur Olivier Paccaud formule des pistes pour réformer cette politique.
