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Evénements - Santé-social - Page 221

Copyright : Capucine Dupuy
Indicateurs 02/05/2023

Handicap : légère augmentation des places en Sessad depuis 2015

Mis en place en 1989, les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) doivent apporter un soutien aux enfants et adolescents handicapés, âgés de 0 à 20 ans. Combien de places comptaient les territoires en 2020 ? Comment le taux d'accueil a-t-il évolué depuis 2015 ? On fait le point.

Contentieux 02/05/2023

Le champ de la médiation dans les ESMS est élargi

Un décret du 28 avril étend le champ d'application du décret du 28 août 2019 relatif à la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, aux étudiants en santé médicaux et/ou paramédicaux, aux médiations préventives et aux missions d'appui, de conseil et d'accompagnement ; il élargit ...

Logement social 02/05/2023

Logement social : le seuil de ressources des demandeurs du premier quartile est fixé pour 2023

Le montant pour l'année 2023, mentionné au vingt-cinquième alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur les territoires mentionnés au ...

Handicap 02/05/2023

Revalorisation annuelle 2023 de l’allocation aux adultes handicapés

Un décret du 29 avril procède à la revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et ...

JULIEN DAMON
Copyright : Sophie Brandstrom
Aménagement 02/05/2023

« Les toilettes publiques devraient être un service public local »

Le sociologue Julien Damon s’intéresse depuis des années à l’urbanité, et notamment aux personnes qui se retrouvent en marge de la ville - sans-abri, habitants des bidonvilles. Il revient aujourd’hui avec un essai consacré à un sujet pour le moins original car intime et souvent ignoré, les toilettes publiques. « La Gazette » s'est ...

Logement 28/04/2023

Arrêté de péril : seul le maire peut émettre un titre exécutoire pour obtenir le remboursement des frais de relogement

Dans cette affaire, un maire a interdit l'accès et l'habitation d'un logement appartenant à une société civile immobilière (SCI) et lui a fait obligation d'assurer l'hébergement ou le relogement de ses occupants, un couple et ses trois enfants. Puis, sur la base d'un rapport d'expertise remis dans le cadre d'une procédure de péril, il a ...

Education 28/04/2023

Quid de la continuité du financement des AESH dans les écoles privées sous contrat ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Le Conseil d'État, dans une décision du 20 novembre 2020, a rappelé que, aux termes des dispositions législatives applicables, il n'appartient pas à l'État mais aux collectivités territoriales – lorsque celles-ci organisent un service de restauration scolaire ou des ...

Handicap 28/04/2023

Comment faire pour accélérer la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé ?

Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : L'article 10 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit que la mesure de déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) entre en vigueur à une date fixée par décret ...

ACTION SOCIALE 28/04/2023

Jusqu’au 19 mai pour demander l’habilitation nationale à l’aide alimentaire

Au titre de la campagne 2023 d'habilitation nationale à l'aide alimentaire des personnes morales de droit privé, la date avant laquelle les demandes doivent être adressées au ministre chargé de l'action sociale est fixée au 19 mai 2023.Les dossiers doivent être conformes aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 août 2019.

Senior-travail
Copyright : G. Arroyo / Adobestock
Finances 27/04/2023

Les coûts cachés de la réforme des retraites

Pour les collectivités, le report de l’âge de la retraite et l’allongement accéléré de la durée de cotisation signifient plus d’agents âgés. Elles sont en train de prendre la mesure des coûts que cela induit.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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