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Evénements - Santé-social - Page 215

Scolarité 02/06/2023

Quid de l’accueil des enfants de moins de 3 ans dans les services périscolaires confiés par les communes aux associations ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse poursuit un objectif d'égalité des chances à travers la scolarisation précoce des enfants.Les temps périscolaires peuvent être déclarés au titre des accueils collectifs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de ...

Contentieux 02/06/2023

Une saisine automatique du tribunal administratif pour l’indemnisation des victimes du fait d’agissements de mineurs placés à l’ASE ?

Réponse du ministère de la Justice : Les juridictions pour mineurs connaissent de l'action civile, s'agissant de l'indemnisation des victimes d'infractions pénales. Les parties civiles peuvent diriger leur action à l'encontre du mineur et à l'encontre de ses parents, lorsque ces derniers sont civilement responsables.Lorsqu'un mineur est ...

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Associations 01/06/2023

Simplification : Marlène Schiappa esquisse une feuille de route pour les associations

Dans un courrier adressé ce jeudi 1er juin aux associations, la secrétaire d’Etat à l’Economie sociale et solidaire et à la Vie associative, Marlène Schiappa, dresse le bilan de la consultation lancée en début d’année sur la simplification associative et esquisse les contours d’une future feuille de route.

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Vieillissement 01/06/2023

Une résidence autonomie publique sauvée d’une fermeture annoncée

Pendant trois mois, les habitants de la résidence autonomie Edith Augustin de Poitiers, soutenus par les syndicats et les voisins du quartier, se sont mobilisés contre sa fermeture annoncée par la mairie pour réduire les dépenses du CCAS. Mais, sous la pression, celle-ci a finalement renoncé à son projet et proposé d’autres solutions.

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Prévention 01/06/2023

Inégalités de genre à l’école : ces collectivités qui sensibilisent les enfants et les jeunes

Les collectivités ont un rôle important à jouer dans la prévention des stéréotypes et des violences liées au genre. En s’appuyant sur des acteurs locaux, certaines mettent en œuvre des politiques ambitieuses à l’attention des enfants et des jeunes.

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Hébergement 31/05/2023

Logement d’abord : toujours dans l’attente d’un deuxième plan

Le Réseau des acteurs de l’habitat organisait, le 25 mai, une webconférence consacrée au bilan et aux perspectives du Logement d’abord. Malgré des avancées, les inquiétudes sont vives, dans le contexte d’une crise généralisée du logement. Et le deuxième volet du plan quinquennal n’est toujours pas annoncé.

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Prestations sociales 31/05/2023

Lutte contre la fraude sociale : pas de changement pour le RSA

Le ministre des comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé un plan de lutte contre la fraude sociale pour récupérer 6 à 8 milliards d'euros chaque année.

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Politiques éducatives 31/05/2023

« Le gouvernement aurait dû conditionner son financement de l’enseignement privé au respect de la mixité sociale »

Porte-parole du Réseau français des villes éducatrices (RFVE) et adjoint (PS) à l’Education à Blois (Loir-et-Cher), Benjamin Vételé se dit « fortement déçu » des pistes empruntées par le ministre de l’Education nationale Pap Ndiaye pour favoriser la mixité sociale dans l’enseignement public.

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1 Privatisation du secteur social 30/05/2023

Crèches, Ehpad, aide à domicile… : la privatisation en marche

Dans les secteurs de la petite enfance et du grand âge, de plus en plus d’établissements et de services des collectivités passent aux mains du secteur privé, notamment par délégation de service public et transfert d’activité. Un phénomène accentué par l’usage du détachement d’office du personnel.

Majeurs protégés 30/05/2023

Majeurs protégés : les règles s’adaptent à Wallis-et-Futuna et à la Polynésie française

Deux décrets du 26 mai étendent et adaptent à Wallis-et-Futuna et à la Polynésie française les dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs. Ils concernent les majeurs sous mesure de protection juridique, mais aussi les personnes hébergées en établissements ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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