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Evénements - Santé-social - Page 203
Prestations sociales : quel juge en appel pour l’indemnisation du retard de l’administration à exécuter un jugement ?
Dans cette affaire, par un premier jugement, un tribunal administratif a annulé la décision par laquelle le président d'un conseil général avait confirmé, sur recours administratif du requérant, une précédente décision mettant fin aux droits de celui-ci à l'allocation de revenu de solidarité active (RSA), rétabli le requérant dans ...
Les maisons d’assistants maternels sont-elles soumises à la taxe d’habitation ?
Réponse du ministère chargés des Comptes publics : L'article 5 de la loi de finances pour 2018, puis l'article 16 de la loi de finances pour 2020 ont prévu la suppression par étapes, de 2018 à 2023, de la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale. Grâce à cette réforme, à compter de 2023, plus aucun ménage n'est imposé à ...
Logements sociaux en dehors des quartiers prioritaires : les informations transmises au préfet
Un arrêté du 6 juin précise quelles informations, sur les attributions de logements sociaux en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés par la réforme des attributions de logements sociaux, les bailleurs sociaux doivent ...
Aide sociale à l’enfance : un rapport au vitriol dans les Bouches-du-Rhône
Sous-dimensionnée, la chaîne départementale de la protection de l’enfance est appelée à augmenter ses effectifs et à améliorer le suivi de ses dispositifs de prise en charge.
Les inégalités de genre à l’école, un chantier majeur
Dès le plus jeune âge, les stéréotypes de genre sont intégrés par les enfants qui les reproduisent dans leurs interactions sociales et dans leurs jeux. L’école est le premier lieu de leur circulation. Des collectivités ont décidé d’agir pour sensibiliser leurs agents.
Territoires zéro chômeur : Troyes-Champagne et Saint-Brieuc-Ploufragan sont habilités
D'après un arrêté du 12 juin, sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : Troyes - Champagne (département de l'Aube) ; Saint-Brieuc - Ploufragan : des Villages aux Châtelets (département des Côtes-d'Armor).Ces territoires ainsi que les collectivités ...
RSA : les dépenses d’insertion en baisse depuis 2010
Dans le cadre de la transformation de Pôle emploi en France Travail, Elisabeth Borne veut que l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA soit renforcé, la Gazette s'est intéressée aux dépenses départementales liées à l'insertion de ces allocataires.
Un complément de revenu pour lutter contre la pauvreté des seniors : expérience réussie à Pont-de-Claix
Depuis 2021, le complément de revenu versé aux personnes âgées pauvres a rempli sa mission : combler un vide avant le versement de la retraite ou du minimum vieillesse, résoudre des situations de non-recours, et dans certains cas apporter une aide financière durable.
Accès aux soins : une possible restriction de l’installation des médecins électrise l’Assemblée
L'examen de la proposition de loi a commencé le 12 juin à l'Assemblée dans un climat électrique. Quelques 200 députés soutiennent un amendement « transpartisan » limitant la liberté d'installation des médecins. Leurs syndicats sont vent debout.
« L’autorisation des autorités compétentes est rattachée à l’établissement et non au gestionnaire »
Après avoir emporté un appel public à la concurrence pour la concession de l’exploitation de l’Ehpad « La Belle Verrière » géré par le CCAS de Bayel (Aube), la société Philogeris devient délégataire de ce service public. Elle s’oppose à l’agence régionale de santé Grand-Est et au conseil départemental de l’Aube qui lui ...
