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Evénements - Santé-social - Page 191
5,3 milliards d’euros supplémentaires pour l’accueil du jeune enfant
La COG 2023 – 2027 a été signée par l’Etat et la Cnaf le 10 juillet 2023. D’ici la fin du quinquennat, l’accueil de la petite enfance concentre 75% des crédits supplémentaires du Fonds national d’action sociale. De quoi financer le futur service public de la petite enfance.
Centres sociaux : dans les Bouches-du-Rhône, les financements manquent
La prochaine convention cadre pluriannuelle des centres sociaux dans les Bouches-du-Rhône qui doit entrer en vigueur à compter de 2024, est en cours de discussion. À ce jour, il manque autour de 100 000 euros en moyenne par équipement pour fonctionner.
Logement social : changements pour le financement des réorganisations, fusions et regroupements
La Caisse de garantie du logement locatif social, décrite à l'article L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation accorde des concours financiers destinés à accompagner les réorganisations, les fusions et les regroupements des organismes d'habitations à loyer modéré prévus à l'article L. 411-2, des organismes agréés en ...
Enfance en danger : le Conseil d’Etat revient sur le rôle du service national d’accueil téléphonique et du conseil départemental
Dans une décision du 20 juillet, le Conseil d’Etat rappelle les compétences du Président du Conseil départemental pour organiser la procédure de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs. Pour cela, le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger doit lui ...
Qu’a l’intention de faire le gouvernement face au manque non négligeable de personnel dans les crèches ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : Les difficultés structurelles et conjoncturelles qui fragilisent l'offre de modes d'accueil constituent une préoccupation forte du Gouvernement, qui a fait de la refondation du secteur de la petite enfance une priorité afin de permettre à toutes les ...
Acteurs de terrain et chercheurs unis pour structurer le sociosport
Désormais librement accessible, le bilan de l’expérimentation "Impact social par le sport" apporte les éclairages croisés d’associations de terrain et d’universitaires sur ce qui caractérise une action sociosportive. Des pistes qui en ouvrent d’autres, comme celles qui portent sur les compétences et métiers à structurer dans ce ...
Le tabagisme passif d’un agent au travail peut être indemnisé
La responsabilité de la collectivité peut être recherchée par l’agent dont les problèmes de santé ont pour origine un tabagisme passif sur son lieu de travail. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Bordeaux du 28 juin 2023, à propos d'une employée au sein d’un musée municipal.
Social : les dossiers qui attendent les nouvelles ministres
Aurore Bergé et Fadila Khattabi ont rejoint le 20 juillet le ministère des Solidarités. Leurs actions sont désormais attendues par les acteurs du secteur.
Création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE »
Un décret crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE » mis en œuvre dans le cadre du pilotage et de la gestion du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs (eaux de piscine, eaux de baignade artificielle et eaux de baignade naturelle) et des eaux minérales ...
Aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers
Dans le contexte de hausse du prix des énergies, les résidences sociales mentionnées à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation, foyers de travailleurs migrants (FTM) non encore transformés en résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs (FJT) non encore transformés en résidences sociales visés ...
