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Evénements - Santé-social - Page 172
L’encadrement des loyers est mis en place au Pays basque
L'article 140 de la loi du 23 novembre 2018 prévoit un dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers, pour une durée de huit ans à compter de la publication de la loi, soit jusqu'au 24 novembre 2026.Dans les zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la ...
Comment collaborer avec les associations de protection de l’environnement
Les associations agréées pour la protection de l’environnement peuvent participer à l’action d’organismes publics locaux ou prendre part aux instances consultatives locales. Ces entités ont également la possibilité de participer à l’élaboration des projets, plans et programmes des collectivités locales susceptibles d’avoir ...
Territoires zéro chômeur de longue durée : les enseignements de 7 ans d’expérimentation
Démarré en 2016, l’expérimentation a démontré son utilité et fait désormais face à de nouveau enjeux. Et alors qu’elle œuvre localement pour le plein emploi, elle ne fait pas partie des réflexions autour du projet de loi qui vise le même objectif.
Un projet de loi à venir pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne
Michèle Lutz, maire de Mulhouse, et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, ont remis le 23 octobre au ministre en charge du logement Patrice Vergriete leurs 24 propositions pour accélérer la résorption de l'habitat indigne.
Inceste, violences sexuelles : des collectivités renforcent le repérage des enfants victimes
160 000 enfants sont victimes d’inceste et de violences sexuelles chaque année, selon la Ciivise. La ville de Noisy-le-Sec, le département du Maine-et-Loire et d’autres collectivités renforcent le repérage des victimes et leur protection, là où leurs agents sont en contact avec des mineurs.
Le plaidoyer de la Fnadepa pour les résidences autonomie
Treize directeurs d’établissement adhérents de la Fnadepa ont participé à l’élaboration d'un plaidoyer pour les résidences autonomie. Après 18 mois de travaux et avec 16 propositions, la Fnadepa espère la reconnaissance des résidences autonomie comme des “maillons indispensables dans l’accompagnement du grand âge”.
Aurore Bergé veut « aider davantage les départements bons élèves »
La ministre des Solidarités, Aurore Bergé, répondait le 20 octobre aux journalistes de l’Association des journalistes de l’information sociale sur les grands dossiers en cours : Pacte des solidarités, proposition de loi «bien vieillir», soutien aux départements sur la politique autonomie, financement des Ehpad, attractivité des ...
Rappel des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées
Une circulaire publiée le 16 octobre tire les leçons de l'incendie tragique survenu le 9 août 2023, dans un gîte qui accueillait deux séjours de vacances adaptées organisées (VAO) pour personnes en situation de handicap. Cet incident avait provoqué le décès de onze personnes.Ainsi, cette circulaire a pour objet de rappeler les ...
Le montant maximal de l’allocation spéciale pour les personnes âgées est augmenté
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a organisé une revalorisation des pensions de retraite et l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte à compter du 1er septembre 2023.Dans ce cadre, ce décret fixe à 50 € bruts le montant mensuel de la revalorisation exceptionnelle des montants des ...
Hébergement d’urgence : les recours contre l’Etat se multiplient
Le 10 octobre dernier, six villes intentaient des recours contre l’Etat, l’accusant de faillir à ses obligations en matière d’hébergement d’urgence. Depuis l’été, d’autres recours ont été déposés par des associations. Ont-ils des chances d’aboutir ?
