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Evénements - Santé-social - Page 160

Précarité énergétique 02/01/2024

Certificats d’économies d’énergie : actualisation des plafonds de revenus pour l’année 2024

Un arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie en ce qui concerne les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique. Les plafonds de revenus indiqués dans l'attestation ...

Insertion professionnelle 02/01/2024

Modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle

Un décret relève à 8,30 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er janvier 2024.Il fixe en outre à 9,22 euros le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du ...

santé 02/01/2024

Accès aux soins : la loi est publiée

La loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels est promulguée.Le texte fait du territoire de santé, défini dans le code de la santé publique, l’échelon de référence de l’organisation locale de la politique de santé. Le Conseil territorial de Santé voit sa définition précisée et sa ...

Logement 02/01/2024

Nouvelles aides de l’Agence nationale de l’habitat

Le décret vise d'abord à étendre le champ de compétences de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) aux propriétaires occupants et assimilés en outre-mer, en particulier dans les départements et régions d'outre-mer, pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap, et ce en vue du lancement au ...

Mineurs non accompagnés 02/01/2024

MNA : clé de répartition des orientations

Pris en application de l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles, un décret modifie les critères permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décision de justice aux départements pour inclure, d’une part, les jeunes majeurs de moins de 21 ans privés ...

Action sociale 02/01/2024

Aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers

Un décret modifiant les conditions de versement de l'aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers (résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, foyers de travailleurs migrants).Une aide exceptionnelle de 192 euros par logement en faveur des gestionnaires de résidences sociales, des foyers de jeunes travailleurs ...

Protection de l’enfance 02/01/2024

Du nouveau pour la protection des mineurs

Un décret, pris en application de l'article L. 221-2-4 du code de l'action sociale et des familles, dans sa version résultant de l'article 40 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, fixe la durée de l'accueil provisoire d'urgence mis en place au profit de la personne se présentant comme mineure et ...

Bus de transport scolaire
Copyright : PHOVOIR
Discipline 02/01/2024

Enfant oubliée dans un bus : le juge confirme la faute de l’Atsem

Dans un arrêt du 14 novembre 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la faute commise par une Atsem. Une enfant de petite section a été oubliée toute la journée dans un bus, au retour d’une sortie scolaire.

crayon-élève-école-PEDT-UNE
Copyright : Kikovic
Sectorisation 31/12/2023

Pour obtenir la mixité scolaire il faut se focaliser sur la qualité du service rendu

Un atelier sur la mixité sociale à l’école, organisé le 7 décembre 2023 dans le cadre du Congrès annuel de l’Andev, invite à se concentrer sur le souhait des parents de bénéficier d’un enseignement de qualité, dans un climat scolaire apaisé.

Ehpad le Bosquet
Copyright : © Groupe Univi
Sobriété 28/12/2023

Une rénovation d’Ehpad au temps de la transition énergétique

Un Ehpad de la banlieue lilloise mène depuis plusieurs mois une vaste opération de rénovation qui met l'accent sur la réduction des consommations énergétiques et la durabilité des travaux. Une opération exemplaire aux yeux d'Agnès Firmin Le Bodo, ministre chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, qui l'a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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