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Evénements - Santé-social - Page 1555
Quelles responsabilités dans l’urgence ?
Longtemps épargnés, les services d'urgence font l'objet d'un contentieux croissant, tant en matière civile que pénale.La difficulté de la prise en charge d'une urgence par rapport à un acte de soins programmé a souvent été prise en compte par les juridictions. Mais l'exigence de plus en plus absolue de résultat ne semble plus devoir ...
10 questions sur l’adoption
Adopter un enfant impose de satisfaire à de nombreuses exigences juridiques. Un dispositif qui pourrait évoluer dans les prochains mois.Quelle est la différence entre adoption simple et adoption plénière ?Dans le cadre d'une adoption plénière, l'enfant adopté possède les mêmes droits que ...
RSA : le gouvernement « fait le minimum », selon Claudy Lebreton, le président de l’ADF
Dans un communiqué diffusé le 28 août, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), "prend acte" de la décision annoncée par le Président de la République de taxer les revenus du patrimoine et desplacements pour financer le RSA. Cette mesure "ne résout néanmoins pas la question du règlement de la dette ...
Le gouvernement prend des mesures pour faciliter l’adoption
Autorité centrale renforcée, création d'un fonds de coopération, réforme de l'agrément et adoption nationale facilitée : le gouvernement a présenté le 27 août au Conseil des ministres un plan pour relancer l'adoption en France et à l'étranger, en perte de vitesse.Les deux secrétaires d'Etat qui se partagent le dossier, Rama Yade ...
Nord-Pas-de-Calais. Les étangs du Romelaëre, pionniers de l’écologie solidaire
Nathalie Kosciusko-Morizet et Valérie Létard, respectivement secrétaires d'Etat chargées de l'écologie et de la solidarité, ont inauguré en commun le 21 août la réserve naturelle nationale (RNN) des étangs du Romelaëre, près de Saint-Omer. Cette ancienne réserve naturelle régionale, classée en mars dernier réserve naturelle ...
Le Syndicat national des médecins de PMI indigné par le rapport Tabarot
Dans son rapport sur «le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance», remis au premier ministre le 23 juillet 2008, Michèle Tabarot, députée-maire (UMP) du Cannet (Alpes-Maritimes), préconise de transférer la procédure d'agrément des assistantes maternelles et des structures collectives aux communes qui le souhaitent ...
Aquitaine. Périgueux instaure le micro-crédit à un taux de 3,5%
Le centre communal d'action sociale (CCAS) et l'union départementale des associations familiales (Udaf) de Dordogne ont signé le 23 juillet une convention organisant les conditions du micro-crédit social. L'Udaf, en qualité d'opérateur agréé par la Caisses des dépôts et de consignations, met à disposition du CCAS son service ...
Droit opposable à la garde d’enfant : rapport sur les systèmes de garde
La députée UMP Michèle Tabarot a remis le 23 juillet au Premier ministre son rapport sur le développement des systèmes de garde pour les jeunes enfants en prévision de la mise en oeuvre du droit opposable à la garde d'enfant, annoncée par Nicolas Sarkozy d'ici 2012.
Picardie. Les élus de la région «solidaires» avec les salariés de Goodyear
Les socialistes Gilles Demailly, Christian Manable et Claude Gewerc, respectivement présidents d'Amiens Métropole, du conseil général de la Somme et du conseil régional de Picardie viennent d'apporter leur soutien officiel aux 1.400 salariés de l'usine Goodyear d'Amiens, où 1.000 emplois pourraient être supprimés d'ici la fin de l'année ...
Sur le site de la Commission des Communautés européennes – Proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
Après plusieurs reports et de longues consultations internes, la Commission a finalement publié sa proposition de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers le 2 juillet 2008. Celle-ci vise à clarifier le droit des patients à recevoir des soins de santé dans un autre pays de ...
