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Evénements - Santé-social - Page 1540
Le CCRE appelle les députés européens à voter en faveur d’un système généralisé d’autorisation préalable
Alors que le Parlement européen s'apprête à voter, le 23 avril 2009, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) recommande, dans un communiqué du 20 avril 2009, le "système généralisé d'autorisation préalable".Le CCRE ...
Une attente forte des territoriaux, chiffres à l’appui
Présentée le 8 avril 2009, cette enquête IFOP-MNT met au jour une certaine "angoisse sociale" des agents de la fonction publique territoriale, liée à l'indigence de leur protection sociale. Nul doute que la situation ne s'est pas améliorée depuis...
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxLes sénateurs Verts proposent de limiter les expositions aux champs électromagnétiques
Les sénateurs Verts ont déposé sur le bureau du Sénat le 17 avril une proposition de loi visant à limiter les expositions du grand public aux ondes des téléphones portables, des antennes-relais et d'autres technologies telles que le Wi-Fi.«Face aux rayonnements électromagnétiques de plus en plus nombreux et puissants, il est urgent que ...
Sur le site de l’Opecst – L’impact des lignes à haute et très haute tension sur la santé et sur l’environnement
Le site de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques met en ligne le rapport de Daniel Raoul, compte rendu d'une audition publique qui a réuni, le 29 janvier 2009, industriels, experts et chercheurs pour faire le point sur l'impact des lignes à haute et très haute tension sur la santé et sur l'environnement ...
Première « photographie » des bénéficiaires du RSA et de son efficacité
La Caisse nationale d'allocations familiales consacre le numéro d'avril de sa revue électronique "L'e-ssentiel" aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) expérimental. A la date du 31 décembre 2008, 15 000 foyers, dans les 34 départements expérimentateurs, percevaient l'allocation complémentaire du revenu minium d'insertion ...
Sur le site de la Drees – Enquête sur les expérimentations du RSA
La direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (Drees) met en ligne une «enquête sur les expérimentations du RSA : premiers résultats» - Avril 2009
Décryptage du décret d’application du revenu de solidarité active (RSA)
Le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active a été publié au Journal officiel le 16 avril 2009. Nous vous livrons notre analyse.
Levée de bouclier contre le projet de modification des règles d’accueil des jeunes enfants
21 associations et syndicats de professionnels de la petite enfance lancent une pétition nationale contre le projet de modification du décret du 20 février 2007, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, afin d'en obtenir le retrait.Cela fait plusieurs mois que la direction générale de l'action sociale ...
La Drees relativise sérieusement l’intérêt du RSA
Chargée par le comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active (RSA) d'une enquête qualitative, la direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie le 15 avril un bilan plutôt mitigé des tests réalisés dans les 34 départements volontaires.La Drees remarque tout d'abord ...
Fiche pratique – L’attribution de subventions aux associations
Le risque est important pour une collectivité de voir une subvention requalifiée en marché public ou en DSP.
