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Evénements - Santé-social - Page 1536

SANTE / SOCIAL 08/01/2010

Débat : quel impact pour la réforme territoriale ?

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné au Sénat à partir du 19 janvier. Quel que soit le résultat des débats parlementaires, qui s'annoncent âpres, l'architecture institutionnelle locale sera totalement chamboulée le 1er janvier 2014. Quelles seront les ...

Protection de l'enfance 07/01/2010

Le Conseil d’Etat accorde 100.000 euros au conseil général de Saône-et-Loire

Huit cent mille euros par an : c’est ce que le conseil général de Saône-et-Loire attendait du Fonds de compensation de la protection de l’enfance de l’État, prévu par la loi du 7 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance. Le Conseil d’État lui a accordé 100.000 euros de dommages et intérêts pour l’année 2009 et ...

Caravanes 07/01/2010

Le secrétaire d’Etat au Logement partisan d’une application minimale de la trêve hivernale

Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu a répondu le 4 janvier 2010 par la négative à la demande d’extension de la trêve hivernale qui lui avait été adressée fin octobre 2009.

SANTE PUBLIQUE 06/01/2010

Obésité : entretien avec le Pr. Serge Hercberg : «Nous avons besoin d’un soutien politique»

Lancé en janvier 2001, le Programme national nutrition santé (PNNS) vise à améliorer l'état de santé de la population grâce à la nutrition. Pour coordonner ce programme, un comité de pilotage présidé par le Pr. Serge Hercberg (*) réunit tous les mois les représentants des ministères impliqués, les agences sanitaires, les ...

Aide aux migrants 06/01/2010

Loiret : faute de crédits une association d’aide aux migrants se saborde

L'association départementale pour l'accompagnement des migrants et de leur famille (Adamif) principale association du Loiret en matière de solidarité a cessé son activité début janvier.

1 Statut 04/01/2010

Personnels des MDPH : une proposition de loi privilégie le détachement de 5 ans

Une proposition de loi du sénateur Paul Blanc vise à stabiliser les personnels des maisons départementales des personnes handicapées par la voie du détachement.

Grippe H1N1 04/01/2010

Le gouvernement cloué au pilori pour sa gestion de l’épidémie de grippe H1N1

Une déferlante de critiques, essentiellement venues de la gauche, s'est abattue, le 4 janvier, sur le gouvernement, pour mettre en cause sa gestion de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1, après l'annonce de la revente d'un certain nombre de doses de vaccins.

Construction et handicap 04/01/2010

Accessibilité : le Conseil constitutionnel censure le cavalier législatif

Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 53 de la loi de finances rectificative pour 2009 qui rétablissait des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.

SANTE PUBLIQUE 22/12/2009

Lutte contre l’obésité : l’étude NutriNet-Santé, l’article 112 de la loi HPST, et notre analyse juridique

Nos documents utiles sur la lutte contre l'obésité : l'étude NutriNet-Santé, l'article 112 de la loi HPST, et notre analyse juridique.

SANTE PUBLIQUE 22/12/2009

Une Ambulance adaptée aux obèses à Marseille

L'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille a fait construire un véhicule destiné au transport des patients obèses.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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