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Evénements - Santé-social - Page 1535
Les comportements éthyliques
ADEQUATION - Préfets et maires disposent de pouvoirs de police pour prévenir les conséquences liées à une consommation excessive d’alcool et peuvent les utiliser dès lors que les mesures prises sont nécessaires et en adéquation aux objectifs recherchés. JUSTIFICATION - Les restrictions ou interdictions édictées, quels qu’en soient ...
Sur le site de la Drees – RMI
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) met en ligne une étude sur le nombre d'allocataires du RMI au 31 mars 2009 - Juin 2009
10 questions sur – Les mesures prises en faveur des personnes victimes de la crise
Des mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des personnes modestes ou en situation de précarité, premières victimes de la crise économique.
Les CCAS impliqués dans l’instruction du RSA
Les résultats d'une enquête de l'Union nationale des CCAS/CIAS (Unccas) sur l'implication des centres communaux/intercommunaux d'action sociale dans le RSA ont été présentés, le 2 juin 2009, à Martin Hirsch par Patrick Kanner, président de l'UNCCAS. Dès lors qu'ils ont choisi d'exercer cette compétence, les CCAS/CIAS peuvent en effet ...
Sur le site du Sénat – L’Europe sociale, état des lieux et perspectives
Le Sénat met en ligne le rapport d'information de Richard Yung «L'Europe sociale, état des lieux et perspectives» - Mai 2009
Sur le site de la Documentation française – Le développement de la garde d’enfant
La Documentation française met en ligne le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales rédigé par Joëlle Voisin sur le développement de la garde d'enfant - Mars 2009
Les CCAS impliqués dans l’instruction du RSA
Les résultats d'une enquête de l'Union nationale des CCAS/CIAS (UNCCAS) sur l'implication des centres communaux/intercommunaux d'action sociale dans le RSAont été présentés, le 2 juin 2009, à Martin Hirsch par Patrick Kanner, président de l'UNCCAS.
La création du fonds de financement de la protection de l’enfance pas à l’ordre du jour
Le 2 juin, en réponse à une question orale sans débat du député (app. PS) Bernard Derosier, la secrétaire d'Etat à la Politique de la ville Fadela Amara n'a donné aucune information sur la création, par décret, du fonds de financement de la protection de l'enfance prévu par la loi du 5 mars 2007.La création de ce dispositif avait été ...
L’APF lance une campagne «1.000 km pour l’accessibilité» qui interpelle les collectivités locales
L'association des paralysés de France (APF) lance du 2 au 12 juin une campagne «1.000 km pour l'accessibilité» pour promouvoir l'accessibilité des communes. Elle a un porte-drapeau, Philippe Tintillier, 43 ans, sportif accompli, qui parcourra en fauteuil roulant 1.000 kilomètres d'un trajet Clermont-Ferrand-Paris avec neuf villes étapes ...
Accès aux droits des personnes détenues : une lacune dans le projet de loi pénitentiaire
«C’est bien simple, le projet de loi pénitentiaire en discussion laisse de côté la question de l’accès aux droits des personnes détenues. Il faut dire que les politiques sont peu mobilisés sur cette question », estime Jasenko Savic, responsable de l’accès au droit à ...
