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Evénements - Santé-social - Page 152

Copyright : Capucine Dupuy
Indicateurs 02/01/2024

Travail social : des filières qui attirent de moins en moins

À l'issue de son enquête annuelle auprès des écoles formant aux métiers sociaux, la Drees met à disposition de nombreuses données sur les formations proposées. Qu'en est-il vraiment ?

securite-sociale-plfss
Copyright : herreneck / AdobeStock
Budget de la Sécurité sociale pour 2024 02/01/2024

La loi de financement de la Sécurité sociale est publiée

Le budget de la Sécurité sociale pour 2024 a été publié au Journal officiel fin 2023. Il prévoit notamment une expérimentation sur le financement des Ehpad.

Logement social 02/01/2024

Dérogations aux conditions de ressources pour accéder au logement social

Un décret harmonise et clarifie la rédaction des articles R. 441-1-1 et R. 441-1-2 du code de la construction et de l'habitation et assouplit les conditions de dérogation aux plafonds de ressources que peuvent définir les préfets ou décider les président d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).Logement socialIl ...

Autonomie 02/01/2024

Temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d’autonomie

Un décret fixe le nombre d'heures maximal susceptibles d'être proposées aux demandeurs de l'allocation personnalisée d'autonomie par l'équipe médicosociale lors de l'évaluation multidimensionnelle des besoins.

Construction 02/01/2024

Attestations à fournir pour projets de construction soumis à la réglementation accessibilité

Un arrêté définit le contenu des attestations à fournir à la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction soumis à la réglementation accessibilité.Cet arrêté est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction en ...

Établissements et services publics sociaux et médico-sociaux 02/01/2024

Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 22

Un arrêté diffuse le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.Il vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires et à améliorer la pratique ...

Aides sociales 02/01/2024

Ressources à prendre en compte pour le calcul des droits au revenu de solidarité active et à la prime d’activité

Un décret précise les modalités de prise en compte des revenus professionnels pour l'instruction des droits au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d'activité, et prévoit la présentation de certaines informations sur les bulletins de paie et sur les relevés de prestations. Il prévoit également l'exclusion des bases ressources ...

Précarité énergétique 02/01/2024

Certificats d’économies d’énergie : actualisation des plafonds de revenus pour l’année 2024

Un arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie en ce qui concerne les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique. Les plafonds de revenus indiqués dans l'attestation ...

Insertion professionnelle 02/01/2024

Modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle

Un décret relève à 8,30 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er janvier 2024.Il fixe en outre à 9,22 euros le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du ...

santé 02/01/2024

Accès aux soins : la loi est publiée

La loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels est promulguée.Le texte fait du territoire de santé, défini dans le code de la santé publique, l’échelon de référence de l’organisation locale de la politique de santé. Le Conseil territorial de Santé voit sa définition précisée et sa ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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