Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Evénements - Santé-social - Page 1462

06/06/2011

Qu’est-ce que la protection de l’enfance ?

Le périmètre de la protection de l'enfance, c'est-à-dire la population d'enfants et de familles, les institutions et les professionnels concernés par les politiques de protection de l'enfance, peut être défini de façon plus ou moins large ou restreinte.En un sens strict, la protection de l'enfance ...

06/06/2011

La couverture maladie universelle

Quelques bases juridiques clés Article L. 380 et suivants du Code de la Sécurité sociale. Article R. 380-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale. Article L. 861-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale. Article R. 861-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale.La CMU a été ...

06/06/2011

L’allocation personnalisée d’autonomie

Quelques bases juridiques clés Article L. 232-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles. Article R. 232-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles.Cette allocation (APA) a été mise en place par la loi du 20 juillet 2001 (loi n° 2001-647). Elle est venue remplacer ...

06/06/2011

La protection de l’enfance

Quelques bases juridiques clés En cas d'urgence, le procureur de la République du lieu où le mineur a été trouvé a le même pouvoir (placement), à charge de saisir dans les huit jours le juge compétent, qui maintiendra, modifiera ou rapportera la ...

06/06/2011

Le revenu minimum d’insertion

Quelques bases juridiques clés Article L. 262-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles. Article R. 262-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles. Le revenu minimum d'insertion ...

06/06/2011

Les droits des personnes handicapées

Quelques bases juridiques clés Loi du 11 février 2005 (JO. du 12 février 2005, p. 2353). Article L. 241-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles. Article R. 241-1 et suivants du Code de l'action sociale et ...

SANTE-SOCIAL 06/06/2011

Prévenir le mal-être au travail : le rôle central des DRH

Plusieurs enquêtes de Dexia Sofcap pointent la pénibilité physique des tâches exigées des agents : port de charges lourdes, gestes répétitifs... Mais elles révèlent aussi un manque de reconnaissance et de soutien de la part de la hiérarchie, responsable de stress et de souffrance. Et là, les responsables RH avancent en terrain ...

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
normalisation 03/06/2011

« Malgré le moratoire, l’inflation normative nous envahit », dénonce Claudy Lebreton (ADF)

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) proteste contre l'augmentation du nombre de normes ayant un impact sur les collectivités, au lendemain d'une réunion de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), qui a eu à examiner pas moins de 31 textes.

Social 03/06/2011

La Vendée veut revoir son aide financière aux centres de loisirs

Le conseil général de la Vendée a suspendu ses aides aux centres de loisirs et de vacances, le temps d'en revoir les principes. Elles seront cependant reconduites cet été si le nouveau système n'est pas prêt à temps.

restauration scolaire 03/06/2011

La Dordogne organise l’approvisionnement en produits locaux de la restauration collective

Le conseil général de la Dordogne va apporter son soutien à la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’approvisionnement des cantines scolaires.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement