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Evénements - Santé-social - Page 1460
Accessibilité : le Conseil d’Etat refuse les dérogations
Le conseil d’Etat a annulé, le 1er juin, un décret ouvrant des possibilités de dérogations à l’accessibilité des lieux de travail neufs. Alors que s’ouvre, le 8 juin, la Conférence nationale du handicap, les associations dénoncent les retards de la mise en accessibilité.
Droit au logement opposable : le Comité de suivi n’est pas entendu par le gouvernement
Le comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) a interpellé lundi 6 juin 2011, à moins d'un an de l'élection présidentielle, les acteurs du secteur sur 4 mesures "incontournables" devant permettre d'améliorer son application, "faute de quoi l'Etat restera hors-la-loi durablement".
L’observation des dispositifs et des pratiques
1. LE DÉVELOPPEMENT DE L’OBSERVATION AU NIVEAU NATIONALLe développement de l’observation dans le champ de la protection de l’enfance a été initié dans les années 1990. Créé en 1990, l’ODAS (Observatoire décentralisé de l’action sociale) est une association financée et administrée par ...
Les perspectives d’évolution de cette politique publique
Dès la promulgation de la loi du 5 mars 2007, la plupart des observateurs et des professionnels de la protection de l’enfance ont bien pris soin de souligner que même si cette loi représente une avancée considérable, il ne s’agit que d’une étape.Cette conviction est partagée y compris ...
Les règles relatives au secret professionnel
DANS LES ANNÉES qui ont précédé la loi du 5 mars 2007, des lacunes des dispositifs de repérage des enfants en danger ont été mises en évidence. Elles ont notamment été imputées à l’interdiction faite aux professionnels de la protection de l’enfance de partager entre eux les ...
La prévention
ÉTYMOLOGIQUEMENT, le mot prévention vient du verbe latin « praevenire », qui signifie littéralement « venir avant », « aller au devant pour faire obstacle à ». En ce sens, prévenir consiste à agir dans le but qu’un événement fâcheux ne survienne pas.Le concept de prévention s’est ...
Le cadre général de la prise en charge des mineurs en danger
DANS SON ARTICLE 1er, la loi du 5 mars 2007 a confirmé comme étant un principe fondamental du dispositif français de protection de l’enfance le fait qu’un enfant est d’abord l’enfant de ses parents (cf. fiche n◦ 20). Cet article précise toutefois que dans les cas où des parents ont ...
L’accompagnement et les droits des parents
AFIN DE protéger les enfants, les travailleurs sociaux sont amenés à prendre des décisions très lourdes de conséquences pour les parents. Ceux-ci doivent par exemple accepter l’intrusion d’une personne étrangère dans leur domicile, voire d’être séparés de leur(s) enfant(s). En particulier, ...
L’évaluation des situations individuelles
1. Qu'est-ce que l'évaluation ?Dans le domaine de la protection de l'enfance, l'évaluation s'exerce à trois niveaux très différents : les situations individuelles, le fonctionnement des structures et des services et enfin le dispositif de protection de l'enfance lui-même .Toutefois, les grilles ...
L’articulation entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire
PAR LA LOI du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, le législateur a souhaité clarifier les relations entre l’autorité administrative (le conseil général) et l’autorité judiciaire (les parquets et les tribunaux pour enfants). Pour ce faire, la loi assied dorénavant ...
