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Evénements - Santé-social - Page 1458

1 Education 22/06/2011

Seule l’AMF est « rassurée » après l’annonce du moratoire sur les suppressions de classes en 2012

Le mardi 21 juin 2011, le chef de l’Etat a annoncé un moratoire sur les suppressions de classes dans le primaire pour la rentrée 2012. Ces propos suffisent à rassurer l'AMF mais pas à calmer les inquiétudes exprimées par l'AMRF, l'ADF et les élus, parents d’élèves et syndicats enseignants au cours des dernières semaines.

Accessibilité 22/06/2011

Accessibilité des personnes handicapées : les nouvelles commissions n’ont pas trouvé leurs marques

La Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a organisé, le 20 juin 2011, une première journée technique d’échanges sur le thème des commissions communales (et intercommunales) pour l’accessibilité des personnes handicapées (CAPH).

Aménagement du territoire 22/06/2011

La Mission opérationnelle transfrontalière se penche sur son avenir à Reims

Réunie en assemblée générale à Reims le 16 juin 2011, la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) a de nouveau évoqué son projet de troquer son statut d’association contre celui de groupement d’intérêt public (GIP).

2 5ème risque 21/06/2011

Dépendance : un consensus a minima sur le financement

Lancé en février dernier, le débat sur la réforme de la dépendance a entamé sa dernière ligne droite : lors d’une conférence de presse la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a présenté mardi 21 juin 2011 une synthèse des rapports des quatre groupes de travail que chacun des modérateurs est venu ...

Education 20/06/2011

La mairie de Troyes fait par erreur la promotion d’une école privée

Une annonce passée sur un panneau d’information municipal invitait à s’inscrire dans un établissement catholique de la ville.

Habitat 20/06/2011

La réquisition des logements vides ou peu occupés

Depuis une ordonnance de 1945, les préfets peuvent réquisitionner, pour un an, les logements vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés, en vue de loger les personnes les plus démunies. Le dispositif reste peu utilisé.

social 20/06/2011

Etats généraux de l’économie sociale et solidaire : pour une transformation sociale, économique et écologique

Lancés par Claude Alphandéry, président de France Active et du labo de l’économie sociale et solidaire, les Etats généraux de l’économie sociale et solidaire se sont déroulé les 17, 18 et 19 juin 2011 au Palais Brongniart. Avec un objectif : rendre visible l’ESS et modifier la perception de l’opinion et des décideurs sur cet ...

aide à domicile 17/06/2011

Le conseil général de l’Aube nomme un administrateur provisoire pour l’association du service à domicile

L'administrateur nommé vendredi 10 mai 2011 aura pour mission d’assurer le fonctionnement pendant 3 mois de la fédération départementale en proie à de graves problèmes financiers et organisationnels.

5ème risque 17/06/2011

Aide à domicile : les départements entendus sur la pluriannualité par le Conseil économique, social et environnemental

Le financement de la perte d’autonomie « doit continuer à reposer sur un socle essentiellement public », estime le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans un avis adopté mercredi 15 juin 2011.

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
2 Simplification des normes 17/06/2011

Accessibilité, urbanisme : le rapport Doligé s’attaque aux normes qui empoisonnent les collectivités

Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Il recense 15 domaines et propose 268 mesures de simplification possibles dans les domaines qui préoccupent les collectivités : accessibilité, urbanisme, eau et assainissement, etc.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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