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Evénements - Santé-social - Page 1304
Les « jolies colonies de vacances » ne font plus recette
Un rapport du député (Socialiste, républicain et citoyen) Michel Ménard consacré à "l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs" et rendu public le 12 juillet 2013 pointe la désaffection des jeunes envers les accueils de loisirs avec hébergement, et propose une série de mesures pour redynamiser le secteur.
Pupilles de l’Etat : le parlement adopte le texte sur le dispositif de recours
Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de jeudi à vendredi 19 juillet 2013 le projet de loi précisant qui peut déposer un recours contre une décision déclarant un enfant "pupille de l'Etat", donc "adoptable".
3ème Cimap et collectivités territoriales : ce qu’il faut retenir
Du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui s'est tenu mercredi 17 juillet 2013 à Matignon, les collectivités redoutaient une réorganisation drastique de l'administration territoriale de l'Etat. Au final, elle ne change presque pas, pour l'instant. En revanche, les aides aux entreprises (400 ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Politique de la ville : le gouvernement se dote d’une nouvelle direction d’administration centrale
Au cours du comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) qui s’est tenu mercredi 17 juillet, le gouvernement a acté le rapprochement entre le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'agence nationale de la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). Ce nouveau pô ...
Quelles sont les mesures financières pour aider les collectivités à mettre en place les nouveaux rythmes scolaires ?
L’article 67 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République institue le fonds d’amorçage pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré. Il prévoit que seules les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), lorsque le ...
Gens du voyage : des mécanismes plus coercitifs envers les communes récalcitrantes
Une proposition de loi du député Dominique Raimbourg (PS) déposée cet automne devrait entériner la suppression du livret de circulation, et proposer de nouvelles mesures pour inciter à la construction d’aires d'accueil.
Le casino de La Grande-Motte sous l’oeil des policiers municipaux
La police municipale de La Grande-Motte a signé une convention avec le casino du groupe Partouche pour recevoir les images des caméras extérieures de l’établissement de jeux. Une première en France.
Le rapport Sirugue enterre le RSA-activité
Rendu le lundi 15 juillet 2013 à Jean-Marc Ayrault, le rapport Sirugue propose de remplacer le RSA-activité et la Prime pour l'emploi par une prime d'activité qui repose sur une prise en compte individuelle et non plus par foyer.
Financement des crèches : ce que la nouvelle COG Cnaf-Etat va changer pour les collectivités
Les détails des ressources du Fonds national d’action sociale ont été rendus publics mardi 16 juillet 2013, à l’issue de la signature de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017. Voici ce que les collectivités territoriales doivent en retenir.
L’IGAS passe au crible le placement familial
On estime à plus de 70 000 le nombre d’enfants placés en accueil familial. L’Inspection générale des affaires sociales évalue, dans un rapport rendu public le 17 juillet, un dispositif qui concerne aussi 50 000 assistants familiaux. Elle formule plusieurs propositions d'évolution pour les conseils généraux.
