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Evénements - Santé-social - Page 1197
Création des conseils citoyens : mode d’emploi
Le ministère de la Ville a diffusé mi-juin un guide méthodologique permettant aux collectivités locales concernées par la géographie prioritaire de mettre en place les conseils citoyens. Ces instances de participation citoyenne devront être associées à l'élaboration, la mise en œuvre ainsi que l'évaluation de la nouvelle politique de ...
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Politique de la ville : la participation citoyenne prend forme
La médiation sociale trouve sa place dans le Nord-Pas-de-Calais
A l'occasion de la rencontre du Club prévention sécurité qui s'est tenue le 13 juin à Lille, les villes de Valenciennes et d’Armentières dans le Nord, rejointes par l’agglomération du Cap Calaisis dans le Pas-de-Calais ont décrit l'utilité de leur dispositif de médiation sociale. L’occasion de souligner la réelle complémentarité ...
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La médiation sociale : un acteur au service de la tranquillité publiqueProtection de l’enfance : une bonne loi, mal appliquée
Inégalités territoriales, services sous-dotés, formations inégales, statistiques inexistantes… L’état des lieux dressé par la mission d’information du Sénat sur la protection de l’enfance révèle un nombre importants de carences et émet des préconisations pour redresser la barre. Une proposition de loi sera déposée pendant ...
Baby-Loup : l’épilogue de la saga judiciaire
La Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche Baby-Loup. L’occasion pour la Haute juridiction de mettre fin à ce feuilleton judiciaire et de préciser les conditions auxquelles une personne privée, en l’espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de ...
Exception au principe d’interdiction de collecter et de traiter des données sensibles
Les délibérations par lesquelles la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur le fondement des dispositions du III de l'article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 qui définissent les possibilités de dérogation à l'interdiction de principe posée au I du même article, autorise, compte tenu de leurs finalités ...
Pouvoirs de la Cour nationale du droit d’asile
Il appartient à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui statue comme juge de plein contentieux, de se prononcer elle-même sur le droit d'un demandeur d'asile à la qualité de réfugié au vu de l'ensemble des circonstances de fait dont elle a connaissance au moment où elle statue.
Obligation alimentaire des grands-parents
En application des articles 205 et 207 du code civil, la Cour de cassation confirme l’existence d’une obligation alimentaire des grands-parents à l’égard de leurs petits-enfants.
Protection de l’enfance : une bonne loi, mal appliquée
Inégalités territoriales, services sous-dotés, formations inégales, statistiques inexistantes… L’état des lieux dressé par la mission d’information du Sénat sur la protection de l’enfance révèle un nombre importants de carences et émet des préconisations pour redresser la barre. Une proposition de loi sera déposée pendant ...
Un manifeste pour la prise en charge des mineurs victimes de la guerre
Quel accueil en France pour les enfants étrangers fuyant des massacres, des combats, des violences ? Le Centre Primo Levi a publié le 25 juin un manifeste, pour que soit mieux pris en charge ces jeunes, trop souvent ballotés « d’hôtels et hébergements d’urgence », et vivant dans une très grande précarité. Le centre de soins ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
Adeline Hazan est proposée comme contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, et Danièle Toupillier est reconduite à la direction générale du Centre national de gestion.
