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Evénements - Santé-social - Page 1192
Réforme pénale : l’impact sur les collectivités locales
La Parlement a définitivement adopté le 17 juillet 2014 la très controversée réforme pénale de Christiane Taubira. Parmi les nombreuses mesures votées, un certain nombre concernent les collectivités locales en matière de réinsertion mais aussi le partenariat local de sécurité et de prévention de la délinquance et ses instances. Le ...
Service civique : les collectivités désignées pour mettre la main à la poche
En plus des 100 millions d'euros de crédits sur trois ans promis par l'Etat, l'Agence du service civique aimerait pouvoir compter, entre autres partenaires, sur les collectivités territoriales afin d'atteindre ses objectifs de développement.
Un ticket Baroin-Laignel pour l’AMF
Face à la « gravité de la situation financière et l’incertitude sur l’évolution institutionnelle des communes », François Baroin (UMP) et André Laignel (PS) ont décidé, le 17 juillet, de former un tandem. Ils seront, respectivement, candidats à la présidence et à la vice-présidence de l’Association des maires de France.
Travail social : « Va-t-on vers un démantèlement des diplômes d’Etat ? »
La Commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale travaille à un projet de refonte des diplômes d’Etat en travail social, du niveau I au niveau V. L’Association nationale des assistants de service social (Anas) estime que, sous couvert de simplification, cette réforme viendrait mettre à mal les ...
Mixité sociale dans les collèges publics
Un décret organise les conditions dans lesquelles les services de l'éducation nationale travaillent avec les conseils généraux qui veulent mettre en oeuvre la possibilité qui leur est offerte par l'article L213-1 du Code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi du 8 juillet 2013, de prévoir, afin de favoriser la mixité sociale ...
Surveillance des élèves
La circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est modifiée comme suit, afin de rendre plus précise l'obligation de surveillance incombant aux enseignants.
Le gouvernement dresse le bilan de sa politique de prévention de la délinquance en 2013
Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 16 juillet son rapport annuel sur la politique de prévention de la délinquance. Ce document, remis au Parlement, met l'accent sur le lancement de la stratégie nationale de prévention. Une politique interministérielle et ...
Le gouvernement dresse le bilan de sa politique de prévention de la délinquance en 2013
Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 16 juillet son rapport annuel sur la politique de prévention de la délinquance. Ce document, remis au Parlement, met l'accent sur le lancement de la stratégie nationale de prévention. Une politique interministérielle et ...
Prise en compte des personnes handicapées dans les projets de loi
Dans le prolongement de la circulaire du 4 septembre 2012 adressée aux membres du gouvernement, relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi, une circulaire du Premier ministre du 4 juillet 2014 rappelle que la prise en compte des personnes en situation de handicap doit constituer une préoccupation générale de l'action du ...
Recours au contrat de travail à durée déterminée et exclusion du versement de l’indemnité de fin de contrat
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. relative à la conformité à la Constitution du 2° de l'article L1243-10 du Code du travail.
