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Evénements - Santé-social - Page 105

Protoxyde d'azote gaz hilarant
Copyright : Shutterstock
Santé publique 17/07/2024

Protoxyde d’azote : quels sont les interdits ?

Que faire face à un consommateur de protoxyde d’azote ? Alors que de nouvelles restrictions en matière de vente sont apparues en janvier 2024, et que les parlementaires se sont emparés de la question à plusieurs reprises, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point.

financement 17/07/2024

Contribution financière 2024 des départements à « France enfance protégée »

Le financement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.Un décret du 15 juillet définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année 2024.

Paris 2024 : à J-500, derrière le symbole, quelques dossiers brûlants
Copyright : Ink drop - Adobe stock
Handicap 17/07/2024

Quel héritage des Jeux de Paris 2024 pour les personnes en situation de handicap ?

Une fois l'événement sportif terminé, quelles avancées pérennes restera-t-il pour les personnes en situation de handicap ? Les pouvoirs publics s'étaient engagés à organiser des Jeux inclusifs et à améliorer l'accessibilité des transports en commun. Hasard du calendrier, l'obligation légale d'accessibilité s'imposera en septembre ...

Santé - Médecins- soignants - théma
Copyright : Seventyfour/AdobeStock
Maladie 16/07/2024

Les conseils médicaux en 10 questions

Le conseil médical remplace, depuis 2022, le comité médical et la commission de réforme. Il est saisi pour avis, par l’autorité territoriale, à son initiative ou à la demande de l’agent concerné. Cet avis est en principe consultatif. Mais il s'impose à l'autorité territoriale dans certains cas.

enfance
Copyright : Africa Studio / AdobeStock
Travail social 16/07/2024

Protection de l’enfance : la crise s’aggrave

300 placements de mineurs en danger décidés par le juge et non exécutés en Loire-Atlantique, 200 dans l'Hérault, autant dans le Nord, le Haut-Rhin et la Seine-Saint-Denis, encore plus en Ille-et-Vilaine... Ces données, tirées d'un état des lieux dressé il y a peu par le syndicat de la magistrature, disent l'ampleur de la crise dans la ...

Cet article fait partie du dossier :

La protection de l’enfance en grande souffrance
handicap 16/07/2024

Un nouveau formulaire de déclaration pour les séjours « vacances adaptées organisées »

Le modèle de formulaire de déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées », mentionné à l'article R. 412-14 du code du tourisme est fixé en annexe d'un arrêté du 10 juillet.Ce modèle de formulaire est publié et téléchargeable aux adresses suivantes : https://www.service-public.fr, https://www.social-sante.gouv.fr.La ...

Handicap : l'APAJH adopte un nouveau mot d'ordre, l'autodétermination
Copyright : BillionPhotos.com - Adobe stock
Éducation nationale 15/07/2024

Une circulaire de rentrée sans surprises

Le 26 juin 2024, juste avant les élections législatives, la ministre de l'Éducation nationale a publié sa traditionnelle circulaire de rentrée. Pas de nouveautés annoncées du côté des collectivités. Le texte remet l'accent sur l'inclusion scolaire, la réforme de l'éducation prioritaire et la connaissance des métiers.

handicap 15/07/2024

La carte mobilité inclusion doit comporter une mention en braille

Un arrêté du 8 juillet modifie l'arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion prévu à l'article R. 241-13 du code de l'action sociale et des familles.A partir du 1er octobre 2024, la carte mobilité inclusion comportant la mention " priorité pour personnes handicapées " ou la mention " invalidi ...

logement social 15/07/2024

Aides indirectes de l’Etat en faveur de l’amélioration des logements locatifs sociaux

Les dispositions du code de la construction et de l'habitation ne prévoient que des dispositifs de soutien direct aux opérations d'amélioration du parc social.Un décret du 12 juillet est pris pour l'application de l'article 278 sexies du code général des impôts, modifié par l'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 202 ...

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
contentieux 12/07/2024

Les impacts de la fin des juridictions de la tarification sanitaire et sociale

Au 1er janvier 2025, toutes les affaires pendantes devant les juridictions tarifaires seront transférées automatiquement aux juridictions administratives de droit commun. Dans cette analyse, Esther Doulain et Audrey Lefèvre, avocates au cabinet Seban avocats, font le point sur les avantages et les inconvénients de cette réforme.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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