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Evénements - RH-Management - Page 954

Justice, jurisprudence 09/03/2009

Le conseil général de la Seine-Saint-Denis engage un recours en conseil d’Etat pour la protection de l’enfance

Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de la Seine-Saint-Denis a annoncé avoir déposé jeudi un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir la parution du décret qui devrait permettre la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007. Selon le département, cette loi consacre les conseils généraux comme «chefs de file» de la ...

Social 24/02/2009

Outre-mer. Négociation en Guadeloupe : la région et le département font une offre

La région et le département de Guadeloupe ont offert de contribuer financièrement à l'augmentation des bas salaires, et aider ainsi à sortir de "l'impasse" de la négociation en cours, a-t-on appris le 25 février 2009.Les deux collectivités amèneraient "une contribution financière conjointe de 50 euros par mois sur une durée de 12 mois ...

Fonction publique 23/02/2009

Champagne-Ardenne. Nouveau préavis de grève des agents municipaux et communautaires à Reims

Les syndicats Sud et CGT ont décidé, à l'issue de l'assemblée générale du personnel qui s'est déroulée le 19 février 2009, de déposer un nouveau préavis de grève pour la journée du 13 ou du 19 mars prochain. Ces deux syndicats ont en effet refusé de signer l'accord salarial avec la mairie, contrairement aux syndicats FO et CFDT ...

Social 19/02/2009

Outre-Mer. Un risque de dégradation des économies

Finalement, beaucoup de choses vont dépendre des propositions du président de la République qui recevait le 19 février 2009 les parlementaires et les présidents de région et de département des quatre départements français d'Outre-mer. Dans un communiqué paru le 18 février, l'association des collectivités des départements d'Outre-mer ...

Social 19/02/2009

Loi de protection de l’enfance : aucun financement n’a été versé aux départements

«L'absence de création et d'abondement du fonds national de financement de la protection de l'enfance, destiné à compenser les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de la loi, freine l'avancement de la réforme», regrette l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) dans son rapport annuel rendu public le 10 ...

Justice, jurisprudence 17/02/2009

ERRATUM. Lorraine. Affaissements miniers à Joeuf : la justice n’a pas rendu sa décision

Une erreur d'interprétation nous a fait écrire, dans un article du Quotidien de la Gazette du 13 février 2009 (« Lorraine. Affaissements miniers : Joeuf obtient gain de cause au titre de l'atteinte à l'image ») que le tribunal de grande instance de Briey avait rendu une décision favorable à la commune de Joeuf, s'inspirant de la ...

Fonction publique 13/02/2009

Recrutements en 2009

Le CNFPT et l'observatoire de la fonction publique territoriale publie une étude relative aux intentions de recrutement des collectivités locales en 2009, 2 février 2009.

Social 12/02/2009

Centre. Une convention région-Loiret pour la formation des Rmistes

François Bonneau, président (PS) du conseil régional du Centre et Eric Doligé, président (UMP) du conseil général du Loiret ont signé le 12 février 2009 une convention de partenariat relative à la formation professionnelle des demandeurs d'emplois allocataires du RMI et des jeunes sans qualification professionnelle. Objectif de la ...

Management 12/02/2009

Languedoc-Roussillon. La mairie de Montpellier veut «déprécariser» ses agents

La mairie de Montpellier veut cesser progressivement le recours à la vacation. «Nous voulons " déprécariser" les agents de la ville, explique le maire, Hélène Mandroux. «Or aucun statut n'est plus précaire que celui de la vacation. Cette démarche répond aussi à notre souci de relancer l'économie par le pouvoir d'achat», poursuit la ...

Fonction publique 12/02/2009

France Terre d’Asile demande l’ouverture des emplois publics aux étrangers de toute nationalité

L'association France terre d'asile (FTDA) a demandé le 10 février 2009, la suppression des clauses de nationalité qui empêchent aux étrangers d'accéder aux emplois des administrations territoriales, hospitalières et d'Etat. «Nous demandons l'ouverture d'une table ronde avec les partenaires sociaux sur ce sujet, car la discrimination ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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