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Evénements - RH-Management - Page 875
Le Médiateur national de l’énergie s’alarme de la montée de la précarité énergétique
Dans son rapport d’activité 2011 publié le mardi 20 mars 2012, le Médiateur national de l’énergie se félicite de son action au service des consommateurs tout en réclamant une extension de son champ de compétences. Il dénonce les coupures pratiquées par les fournisseurs en cas d’impayé et défend une nouvelle arme de lutte contre la ...
L’émergence d’un « statut bis » ?
La possibilité accrue de recourir aux contractuels conjuguée à l’octroi de droits sociaux à ces agents contient-elle le risque de voir apparaître un statut parallèle ?
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Fonction publique : un choix de sociétéEnfance en danger : 271 500 mineurs pris en charge
Dans un rapport rendu le 15 mars 2012 au gouvernement et au Parlement, l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) estime à 271 500 le nombre de mineurs pris en charge. Il préconise une conférence de consensus sur la définition de l’information préoccupante.
Six territoires bas-normands et ligériens signent pour développer les énergies marines renouvelables
A l’occasion d’une visite du premier prototype d’éolienne de 6 mégawatts, le 9 mars 2012, les agglomérations de Cherbourg et Saint-Nazaire, les départements de la Manche et de la Loire-Atlantique et les régions Basse-Normandie et Pays de la Loire ont signé un protocole de coopération en trois volets autour des énergies marines ...
La corruption passive et le trafic d’influence
Le Code pénal réprime sévèrement la corruption passive des élus et des fonctionnaires, et le trafic d’influence.
Police municipale : la commission consultative se réunira le 20 mars
Malgré les multiples désaccords entre syndicats, maires et Etat sur le « volet social » du métier, des annonces sont attendues. En présence du ministre de l’Intérieur.
17 questions sur la loi « contractuels » du 12 mars 2012
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée au JO le 13 mars. Décryptage en 17 ...
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuelsEvolution des rémunérations : croisons nos analyses
Explorer notre application interactive permet de faire apparaître des tendances jusque-là sujettes à controverses. Nous avons relevé certains faits saillants. A vous d’ajouter votre pierre à l’édifice en apportant vos propres analyses et témoignages.
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Rémunération des fonctionnaires : ce que disent les chiffres
Une collectivité territoriale peut-elle recruter en qualité d’agent non titulaire une personne de nationalité étrangère en situation irrégulière vis-à-vis des lois régissant l’immigration ?
NON - Le recrutement d’un agent non titulaire de nationalité étrangère (hors Union européenne) n’est possible qu’à la condition qu’il soit en situation régulière vis-à-vis des lois régissant l’immigration. Aucune collectivité territoriale ne peut ainsi embaucher, employer ou conserver à son service un étranger démuni d’un ...
Le temps de récupération accordé à un agent qui effectue des heures supplémentaires de nuit peut-il être égal à la durée des travaux supplémentaires effectués ?
OUI - Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail, le travail supplémentaire accompli entre 22 heures et 7 heures étant considéré comme du travail supplémentaire de nuit. La compensation des heures ...
