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Evénements - RH-Management - Page 1154

Fonction publique 17/01/2000

Le maire de Canteleu poursuivi sur plainte d’un ancien agent territorial

La chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen a décidé le 13 janvier de poursuivre en correctionnelle Christian Bécle, le maire de Canteleu (Seine-Maritime, 16 694 habitants), vice président de la communauté d'agglomération rouennaise "pour violences, atteinte à la liberté individuelle et séquestration arbitraire par personne ...

Fonction publique 14/01/2000

Michel Thénault, ancien DGCL, nommé préfet de Champagne-Ardenne

Michel Thénault vient d'être nommé préfet de Champagne-Ardenne, préfet de la Marne. Agé de 53 ans, licencié en sciences économiques, ancien élève de l'Eni et de l'Ena, il était jusqu'à présent, préfet des Yvelines, après avoir été directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur. Il succède à Eric ...

Justice, jurisprudence 14/01/2000

Le Sénat se penche sur les délits non intentionnels

Le mercredi 19 janvier, suite au rapport de la commission Massot sur la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires, une audition publique sera organisée par la commission des lois du Sénat (présidée par Jacques Larché, Seine-et-Marne) en présence de Pierre Fauchon, sénateur du Loir-et-Cher et auteur de la proposition de loi sur ...

Social 13/01/2000

35% des Rmistes ignorent les dispositifs d’insertion

Inscrits au Rmi depuis 1996, quatre allocataires sur dix rentrés en 1998 auraient bénéficié au moins d'un contrat d'insertion. L'étude de l'Insee consacrée à la perception des contrats d'insertion par les Rmistes montre aussi que 35% des personnes interrogées ne connaissent pas ce dispositif. Et ce sont les allocataires les plus âgés ...

Fonction publique 12/01/2000

La ville de Liévin passe de 36 à 35 heures

La municipalité du Pas-de-Calais (34 000 hab) a signé lundi soir avec le représentant de la coordination des communaux un accord réduisant de 36 à 35 heures la durée hebdomadaire de travail, à compter du premier janvier 2000. La ville s'était engagée dans la logique de l'ARTT sous l'impulsion de son maire Jean-Pierre Kucheida dès 1981 ...

Fonction publique 11/01/2000

L’intersyndicale de la mairie d’Avignon obtient gain de cause sur l’absentéisme

Après plusieurs semaines de tension dont le point d'orgue devaient être le boycott des voeux du maire et un arrêt de travail lors du prochain conseil municipal, l'intersyndicale du personnel et la mairie d'Avignon ont finalement trouvé un terrain d'entente sur le régime indemnitaire. La délibération, présentée jeudi 14 janvier aux élus ...

Fonction publique 11/01/2000

La Cour des Comptes enquête sur les rémunérations des fonctionnaires

La Cour a mené l'enquête sur les rémunérations des personnels de la fonction publique de l'Etat qui atteignent presque 2,5 millions de personnes. En 1998, les dépenses de rémunérations, pensions et charges sociales de l'Etat ont atteint 643 milliards de francs, soit 35,2 % des dépenses ordinaires. L'étude met l'accent sur les situations ...

Fonction publique 07/01/2000

35h: un accord-cadre présenté avant fin janvier aux syndicats

Les syndicats de la fonction publique seront reçus par Emile Zuccarelli au cours de la seconde quinzaine de janvier. Lors de cette réunion, le ministre de la fonction publique présentera le projet d'accord-cadre, qui définira le cadre réglementaire de l'ARTT dans l'ensemble de la fonction publique. Emile Zuccarelli souhaite signer cet accord ...

Fonction publique 06/01/2000

Pétition de soutien pour un déchargé de fonction mis en examen

Patrick Darbeau, actuel SG de Saint-Yorre (Allier), ex-SG au Cendre (Puy-de-Dôme), fait actuellement l'objet d'une pétition de soutien électronique, lancée par la CGT. Au lendemain des municipales de 1995, le nouveau maire du Cendre, après une série de sanction, procède à la décharge de fonction de son SG. En 1997, le tribunal ...

Fonction publique 06/01/2000

Les agents d’Avignon boycottent les voeux du maire

Le personnel, réuni hier en AG par l'intersyndicale (Autonome, FO et CGT), a décidé de boycotter les voeux du maire lundi 10 prochain et de faire grève pendant 1 heure à l'ouverture du conseil municipal du 17 janvier. Motif : le refus de la proposition du maire de minorer les primes en fonction de l'absentéisme de chacun. La mesure a déjà ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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