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Evénements - RH-Management - Page 1147

Justice, jurisprudence 27/04/2000

Accroissement de l’activité de la chambre criminelle de la Cour de cassation

La Cour de cassation vient de rendre public son rapport annuel, consacré à la jurisprudence de la plus haute juridiction judiciaire précédé d'études sur les thèmes de travail de la Cour. Les juristes territoriaux seront particulièrement intéressés par celle de Xavier Samuel sur "la jurisprudence de la chambre criminelle en matière de ...

Social 27/04/2000

Lionel Jospin annonce le déblocage de moyens supplémentaires pour les missions locales

A l'occasion des assises nationales des missions locales et des PAIO (permanence d'accueil, d'information et d'orientation) qui se sont tenues à Paris la semaine dernière, le premier ministre a annoncé une série de mesures destinées à soutenir ces structures. Lionel Jospin a rappelé que le gouvernement s'est engagé à créer 50 nouvelles ...

Fonction publique 26/04/2000

CFDT-Interco annonce une hausse de 9% de ses adhérents

La fédération Interco CFDT, laquelle comprend notamment les agents territoriaux, annonce une progression du nombre de ses adhérents. Elle a recueilli, en 1999, 547 819 cotisations mensuelles, à comparer aux 502 407 de 1998, soit une progression de + 9,04%. "En pourcentage, cette progression représente seulement notre cinquième meilleur ...

Fonction publique 26/04/2000

Dissidence chez les gardes champêtres

A l'initiative des adhérents d'Indre-et-Loire une dissidence vient de toucher la fédération nationale des gardes champêtres. René Meurot, ancien vice-président national, a en effet quitté la fédération pour créer "l'union fédérale des gardes champêtres territoriaux de France" dont le siège social est installé à Saché, non loin de ...

Fonction publique 18/04/2000

Le réseau Bayard sur Internet

L'association Bayard Europe International, présidée par le SG de Douai, Roger Wyckaert, a désormais son site Internet. Le réseau, qui comprend 3 sections (Belgique-Luxembourg, France et Royaume-Uni) a pour objectif d'organiser et de favoriser en tous domaines l'échange de fonctionnaires et d'expériences entre administrations locales, afin ...

Social 17/04/2000

La Mairie de Paris ouvre une rubrique solidarité

Afin de faciliter la mise en relation des Parisiens désireux de faire du bénévolat avec des associations, la Mairie de Paris vient de mettre en place un serveur spécial "Solidarité". Celui-ci, présenté lors des premiers Etats Généraux de la Solidarité qui ont eu lieu les 13 et 14 avril à l'hôtel de ville, propose un annuaire de 2000 ...

Fonction publique 17/04/2000

Vers une relance des négociations sur les 35 heures ?

Le ministre de la fonction publique, Michel Sapin semble souhaite relancer les négociations sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique. Il a fait communiquer, en fin de semaine dernière, aux organisations syndicales un projet de protocole d'accord remanié et leur a demandé de lui faire connaître rapidement leur premier ...

Social 17/04/2000

Pierre Méhaignerie demande de mutualiser la PSD en établissement

Constatant une stabilisation des dépenses globales d'action sociale des départements depuis 1996 et confirmée en 1999 (+2,2%), le président de l'ODAS, Pierre Méhaignerie demande que les départements fassent preuve "d'audace" dans le débat actuel sur la prestation spécifique dépendance. "Politiquement, il est urgent que les départements ...

Fonction publique 14/04/2000

Michel Sapin annonce l’ouverture de négociations sur la précarité

Les unes après les autres, les fédérations de fonctionnaires (CGT, FO, FSU, CFDT, Unsa, CFTC, - ce sera le tour de la CGC mardi 18 avril -), ont été reçues par le nouveau ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin. Selon Guy Davieau, de la CFDT-Interco, le ministre serait prêt à rouvrir des négociations ...

Fonction publique 13/04/2000

Gardes champêtres intercommunaux : c’est pour bientôt

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) élabore actuellement un texte autorisant le recrutement de gardes champêtres intercommunaux. " L'objectif serait, tout en redéfinissant un cadre juridique ad hoc, de se rattacher au maximum au droit commun de la mise à disposition par une structure procédant au recrutement (EPCI ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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