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Accord à Châteaubriant pour le maintien d’un contractuel

Publié le 05/07/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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Michel Courbet restera finalement à son poste de directeur des affaires culturelles de Châteaubriant ( 12.048 hab., Loire-Atlantique) jusqu’au terme de son contrat, le 31 mai 2002. Un arrêté du nouveau maire, Alain Hunault, avait mis fin, le 13 avril, aux fonctions du cadre. L’élu justifiait cette mesure en s’appuyant sur un courrier de la sous-préfecture de Loire-Atlantique : celle-ci contestait la validité de l’avenant, signé peu avant les élections municipales, au contrat de travail qui prolongeait la durée de la mission d’une année et invitait la municipalité à régulariser la situation. Saisi en référé, le tribunal administratif de Nantes a suspendu le 30 mai l’arrêté, arguant notamment de l’urgence pour la commune à pourvoir au poste. Les deux parties ont trouvé un terrain d’entente avec le concours de Jean-Paul Burlé, le président du Syndicat national des théâtres de ville : l’accord, signé le 25 juin, prévoit les retraits du recours déposé par Michel Courbet et de l’arrêté du maire.

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