- Accueil
- Evénements - RH-Management
Evénements - RH-Management - Page 1102
Concours annulé : le Sénat valide la formation de 24 élèves administrateurs
Le Sénat s'est prononcé jeudi pour la validation de la formation de 24 élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), dont le concours d'entrée en 2001 a été annulé deux ans plus tard par le Conseil d'Etat pour vice de procédure.Saisi par un candidat non admis à ce concours, qui estimait que ...
La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...
La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...
La légionellose d’un technicien municipal reconnue maladie professionnelle
Le tribunal administratif de Besançon a reconnu le caractère de maladie professionnelle à un cas de légionellose touchant un agent technique de la ville de Dole (Jura) contaminé lors de l'entretien des vestiaires et des douches dans les installations sportives de la commune. Il a annulé une décision du maire de Dole datant d'octobre 2002 ...
Rennes Métropole encourage les jeunes chercheurs
Un archéologue, un expert des algues, une spécialiste de la lutte contre le cancer, entre autres Pour la troisième année consécutive, la communauté d'agglomération de Rennes Métropole vient de décerner six allocations d'installation scientifique de 40.000 euros chacune à de jeunes chercheurs récemment installés dans les centres ...
Le Sénat vote en deuxième lecture le projet de loi sur le RMI et le RMA
Le Sénat a voté en deuxième lecture, le projet de loi de décentralisation du RMI (revenu minimum d'insertion) et de création du revenu minimum d'activité (RMA) qui s'adresse aux personnes bénéficiaires du RMI depuis au moins un an.Il s'agit d'un contrat de travail d'une durée minimale de 20 heures par semaine sur une période maximale de ...
Les députés précisent les missions de l’observatoire national de l’enfance en danger
Les députés ont repris à leur compte, le 2 décembre, la modifications apportée, le 16 octobre, par les sénateurs, à l'intitulé du futur observatoire national, créé par le projet de loi du ministre délégué à la Famille, Christian Jacob : il s'agit désormais d'un “ observatoire national de l'enfance en danger ”, et non ...
La rémunération des fonctionnaires augmentera de 0,5% en 2004
Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, a présenté le 3 décembre, en Conseil des ministres, un décret portant majoration de la rémunération des fonctionnaires de 0,5% à compter du 1er janvier 2004.Cette hausse concerne les personnels civils et militaires de l'Etat, les personnels des collectivités territoriales et ceux des ...
Le Pas-de-Calais adopte un schéma quinquennal pour les handicapés
Le conseil général du Pas-de-Calais vient de voter un nouveau schéma départemental pour personnes handicapées sur la période 2003-2008, en partenariat avec l’Etat. Adopté après une année d’élaboration et de large concertation, le schéma souligne l’acuité du problème de la prise en charge des handicapés, avec un ...
L’assemblée adopte le projet de loi sur le RMI et le RMA
L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi décentralisant le RMI (revenu minimum d'insertion) et créant un revenu minimum d'activité (RMA).Le Sénat, qui a déjà adopté ce texte en première lecture en mai dernier, doit maintenant l'examiner en deuxième lecture, le 10 décembre. La mesure phare de ce ...
