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Evénements - RH-Management - Page 1062

Social 19/10/2006

Auvergne. Le Puy-de-Dôme va expérimenter le micro crédit social

Dans le cadre du Fonds de cohésion sociale, une convention vient d'être signée entre la Caisse des dépôts et consignations, le Crédit Mutuel, le Secours catholique et le conseil général du Puy-de-Dôme pour expérimenter le micro crédit social.Chaque contractant pourra obtenir un prêt de 300 à 3000 euros dans le but d'acquérir des ...

Fonction publique 18/10/2006

Le statut général des fonctionnaires fête ses 60 ans

Le statut général des fonctionnaires, édicté il y a 60 ans, sert toujours de référence à l'ensemble des cinq millions de fonctionnaires, même s'il a évolué au fil du temps et fait l'objet de nombreuses critiques. La loi du 19 octobre 1946 a notamment soustrait les agents de la fonction publique au régime du droit commun du travail, leur ...

Justice, jurisprudence 17/10/2006

Guyane. Un maire à la fois accusé et victime dans une affaire de détournement de fonds

Le maire d'une petite commune guyanaise, Montsinéry-Tonnégrande (1.037 habitants), a comparu devant le tribunal de Cayenne le 17 octobre dans une affaire de détournement de fonds dans laquelle il était à la fois accusé et victime, et s'était consituté partie civile.Poursuivi pour "entorse aux règles sur les marchés publics, prise ...

Fonction publique 17/10/2006

Manifestation houleuse des pompiers professionnels à Marseille

Cinq à 600 pompiers professionnels du sud de la France, selon les chiffres de la police, ont manifesté bruyamment le 17 octobre devant la préfecture à Marseille, demandant en vain à être reçus par le préfet.Venus du Var, des Alpes maritimes, du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et même du Tarn, les pompiers ont tiré des feux d'artifice ou ...

Justice, jurisprudence 17/10/2006

Corse. La SNCM prend le contrôle de la CMN en justice

La Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) a obtenu le 17 octobre en justice le contrôle de la Compagnie méridionale de navigation (CMN), devenue sa rivale pour la desserte maritime de la Corse. Cette décision porte un coup apparemment fatal à la volonté de la CMN de préserver son indépendance et d'obtenir le contrat de délégation ...

Social 13/10/2006

Le collectif «Pasde0deconduite» en appelle à Jacques Chirac sur la sauvegarde du secret professionnel

Le collectif «Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans» a indiqué, le 12 octobre, avoir écrit au président de la République pour lui demander audience. L'initiative de «Pasde0deconduite», lancée au printemps dernier et soutenue par près de 200 000 signataires et plusieurs dizaines d'organismes professionnels et parentaux, a ...

Social 13/10/2006

Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – APA

Un système d'information pour suivre les statistiques de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) vient d'être mis en ligne par le ministère de la santé. Il est ainsi possible de consulter les caractéristiques des bénéficiaires et le montant de la prestation selon une approche géographique. Les données seront mises à jour tous les ...

Social 11/10/2006

Une enquête révèle le potentiel de progression de la demande de services à la personne

Une enquête menée par le Centre d'étude et de recherche sur la philanthropie (CerPhi) en collaboration avec Dom Plus*vient de paraître. Cette étude confirme le fort potentiel de progression de la demande mais met également en exergue les freins actuels existants. Ainsi, 47% des Français «pourraient avoir besoin d'au moins un service à la ...

Fonction publique 10/10/2006

Les collectivités employeuses invitées à informer les agents territoriaux sur leur future retraite

L'association des maires de France (AMF) vient de mettre en ligne une note concernant le droit à l'information des agents territoriaux en matière de retraite (consultable en 1er lien). En effet, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (lire en 2ème lien) avait instauré, dans son article 10, le droit à l'information de tous les ...

Social 06/10/2006

Les parlementaires souhaitent revenir sur la définition de l’exclusion des services sociaux

En commission marché intérieur et protection des consommateurs, les débats parlementaires portent notamment sur l'opportunité de revenir à la définition de l'exclusion des services sociaux adoptée en première lecture, à savoir une liste ouverte et indicative de services sociaux, ou une liste fermée comme le proposent la Commission et le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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