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Fonction publique

Le statut général des fonctionnaires fête ses 60 ans

Publié le 18/10/2006 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

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Le statut général des fonctionnaires, édicté il y a 60 ans, sert toujours de référence à l’ensemble des cinq millions de fonctionnaires, même s’il a évolué au fil du temps et fait l’objet de nombreuses critiques.
La loi du 19 octobre 1946 a notamment soustrait les agents de la fonction publique au régime du droit commun du travail, leur garantissant plusieurs droits fondamentaux, parmi lesquelles des garanties de traitement, de carrière et de retraite, l’égal accès à la fonction publique par le recrutement par concours, l’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, l’égalité des sexes, le droit syndical et la liberté d’opinion.
Elle a été édictée à la suite du statut des fonctionnaires mis en place par le régime de Vichy en 1941, qui avait instauré des principes discriminatoires et a été abrogé à la Libération.
Le statut général des fonctionnaires a fait l’objet de profondes refontes, notamment entre 1983 et 1986, lorsque la fonction publique a été divisée en trois corps – fonction publique d’Etat (FPE), fonction publique territoriale (FPT) et fonction publique hospitalière (FPH)-, qui totalisent un peu plus de cinq millions de fonctionnaires, soit près d’un cinquième de la population active totale.
En 2005, les dépenses liées au personnel en activité ou retraités de la fonction publique de l’Etat (130 milliards d’euros) ont représenté 44% du budget général de l’Etat, un coût que dénoncent souvent ses détracteurs.
Autre motif de critiques, les différences de traitements entre les fonctionnaires qui bénéficient de nombreux avantages et les contractuels, souvent placés en position de précarité et enchaînant sans limite les CDD.
L’Etat qui tente de réduire ses dépenses publiques, diminue depuis cinq ans les effectifs des fonctionnaires, notamment en profitant des départs à la retraite massifs dans les dix années à venir. Le budget 2007 prévoit ainsi 15.000 suppressions de postes de fonctionnaires de l’Etat.
Les syndicats restent de leur côté très attachés à ce statut. « Il y a des missions spécifiques d’intérêt général et pour les remplir il faut que les salariés aient une situation particulière », souligne Gérard Aschieri (FSU).
« Le fonctionnaire n’est pas au service d’un ministre mais du public. C’est une des bases du statut, qui est parfois oubliée quand on veut développer l’arbitraire et la gestion au mérite », ajoute-t-il.
« La loi de 1946 est un socle fondateur, qui a posé les jalons d’un statut progressiste, avec les principes de la fonction publique de carrière, de la séparation du grade et de l’emploi, pour permettre ainsi au fonctionnaire d’être indépendant et neutre », souligne Charles Bonnisol (CFE-CGC). « Aujourd’hui, ce statut est remis en cause, par petites touches régulières (…). On s’inquiète un peu de la tendance générale de vouloir calquer le public sur le privé », ajoute-t-il.

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