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Evénements - RH-Management - Page 1061
Alsace. Trois plans de reprise ont été examinés pour l’écomusée
La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar a annoncé le 27 octobre l'existence de trois plans de continuation pour l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin) et confirmé la poursuite de la procédure de sauvegarde jusqu'au 21 mars 2007. Le procureur de la République, Pascal Schultz, n'a pas souhaité commenter ...
PLFSS : des dispositions pour lutter contre les fraudes en matière de prestations sociales
La commission des affaires sociales de l'assemblée nationale a adopté le 25 octobre deux amendements du gouvernement pour lutter contre les fraudes et les abus en matière de prestations sociales, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Le premier amendement instaure l'obligation de rendre sa ...
Ile-de-France. 85% des trains du Transilen fabriqués en France ; la part du contrat sous-traitée à Alstom reste à définir
Les nouveaux trains destinés à équiper le réseau Transilien, dans le cadre du contrat de 4 milliards d'euros attribué le 25 octobre au groupe canadien Bombardier, seront à 85% fabriqués en France, a affirmé le 25 octobre à Paris un porte-parole de Bombardier. Toutefois, ce contrat ne devrait pas se traduire par des effectifs ...
La France poursuivie par la Commission devant la Cour de Justice pour non récupération d’aides d’Etat illégales
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice en raison du non-respect par la France de la décision de la Commission du 16 décembre 2003 qui considérait que les aides accordées par la France sous forme d'exemption d'impôt liée à la reprise d'entreprises en difficulté étaient incompatibles avec les règles du traité CE ...
Création d’un réseau européen d’élus de l’action social lors du congrès des CCAS
«Les représentants des centres communaux d'action sociale (CCAS) de 18 pays européens doivent créer le 25 octobre un réseau européen des élus de l'action sociale (Elisan)», a-t-on appris lors de l'ouverture du congrès de l'union nationale des CCAS (UNCCAS), qui se déroule à Metz et à laquelle participent 800 délégués jusqu'au 25 ...
Une étude souligne « les limites » des primes à la performance
Les primes à la performance dans la fonction publique, sur le modèle du privé, vont à l'encontre de "l'égalité de traitement des usagers", notamment dans des secteurs comme l'éducation mettant en jeu un effort commun entre le fonctionnaire et l'usager, souligne une étude de l'Edhec publiée le 24 octobre."Des primes fondées uniquement sur ...
Aquitaine. La mairie de Bordeaux va devoir rendre un legs de tableaux de maîtres
La mairie de Bordeaux va devoir restituer une donation de tableaux de maîtres légués en 1981 par le frère du peintre Jean-Gabriel Domergue, la Cour de cassation ayant estimé que les termes du testament n'avaient pas été respectés, a-t-on appris le 23 octobre auprès de la mairie. Dans son testament, le frère de l'artiste, René Domergue ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – ANSEC
Allocution du premier ministre suite à l'installation de l'agence de cohésion sociale et de l'égalité des chances, établissement public à caractère administratif qui contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle, est disponible en en cliquant sur le 1er lien. Le site de ...
La carte famille nombreuse pour tous les étrangers en situation régulière
Le gouvernement va étendre les bénéfices de la carte famille nombreuse à tous les étrangers en situation régulière en France, une mesure réclamée notamment par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et qui concerne au moins 210.000 nouveaux bénéficiaires. La carte famille nombreuse, ancienne carte de réduction SNCF ...
971.000 bénéficiaires au 31 juin de l’allocation personnalisée d’autonomie
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) bénéficiait à 971.000 personnes au 31 juin 2006, soit une hausse de 8% sur un an, selon une étude de la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé) publiée le 19 octobre.La loi créant l'Apa est entrée en vigueur le 1er janvier 2002, avec comme objectif, rapidement dépassé, d'atteindre ...
