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Evénements - RH-Management - Page 1006
Une circulaire explique le nouveau régime des cumuls d’activités
Les règles relatives aux cumuls d'activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007. Un an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements opérés par cette ...
La région préconise une refonte de la taxe d’apprentissage
«Les centres de formation des apprentis (CFA) interprofessionnels et du BTP qui accueillent 40% d'apprentis ne perçoivent que 17 % de la taxe d'apprentissage. Ils ont du mal à fonctionner et la région manque de moyen pour les soutenir», regrette la direction de la formation apprentissage du conseil régional de Franche Comté. La ...
Rhône-Alpes. Lyon à la rescousse des agents licenciés de la fourrière municipale
La ville de Lyon a décidé de venir en aide aux vingt employés de la fourrière automobile "municipale", après que le service géré en DSP depuis 2005 par la société Gefa a connu de graves difficultés. Le marché public a d'abord été annulé pour vice de forme par le tribunal administratif de Lyon, puis le délégataire a été confronté ...
La réforme du cumul d’emplois
Le nouveau régime du cumul d ’emploi est entré en vigueur le 3 mai 2007, tendant à mettre fin à un maquis de textes parfois dépassés. Pour autant, l’unification des règles applicables à l’ensemble des agents publics ne semble pas avoir été l’un des objectifs alors poursuivis. Le cumul d ’une activité exercée à titre ...
FPT: reclassement d’un agent titularisé
Le reclassement d'un agent faisant suite à sa titularisation ne peut inclure dans la rémunération de celui-ci la majoration liée à son affectation en outre-mer.
Un clandestin interpellé après avoir tenté de traverser la Manche à la rame
Un clandestin a été interpellé le 6 mars au soir au large de Calais (Pas-de-Calais) alors qu'il tentait de traverser la Manche à la rame, a-t-on appris le 7 mars auprès des gendarmes et du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) Griz-Nez (Pas-de-Calais). "Nous avons été informés vers 17h00 par un ferry qui ...
Livre vert sur le RSA : l’Assemblée des départements de France fait part de ses craintes
Claudy Lebreton, président de l'ADF, déclare, dans un communiqué du 4 mars, que le livre vert «Vers un revenu de solidarité active (RSA)» fera l'objet d'une analyse approfondie. Il rappelle toutefois les positions de l'ADF. - L'ADF souhaite participer aux discussions sur le RSA.- Elle réaffirme le rôle que jouent déjà les collectivités ...
Xavier Bertrand défavorable au transfert des services déconcentrés du ministère du Travail vers les préfectures
Dans le magazine «Liaisons sociales» à paraître le 4 mars, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, fait savoir qu'il n'est "pas favorable au transfert des services déconcentrés du ministère du Travail vers les préfectures", à l'occasion de la réforme de l'Etat. La réforme de l'Etat (ou «Révision générale des politiques publiqu ...
Grève au conseil général du Bas-Rhin à l’appel de la CFDT opposée au nouveau règlement du temps de travail
Ils étaient quelque 250 agents du conseil général du Bas-Rhin à cesser leur travail le 26 février à l'appel de la CFDT. Cette première manifestation depuis 2003 visait le nouveau règlement du temps de travail approuvé le même jour par la commission technique paritaire. L'ancien règlement avait été instauré en 2001 pour accompagner le ...
Cerc
«Les services à la personne», 8e rapport du conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, février 2008. A télécharger sur le site de La documentation française .
